Trafic de nationalité : Deux mandats de dépôt émis, un ancien consul libéré

Alors qu’une information judiciaire a été ouverte contre 14 personnes dont 11 fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice, soupçonnées de falsification de certificats de naissance, de cartes d’identité nationale, de passeports tunisiens au profit d’étrangers, deux mandats de dépôt ont été émis, ce mercredi 24 novembre.

Hier, mardi 23 novembre, l’unité spécialisée dans les crimes terroristes a transféré, au parquet près le pôle judiciaire de lutte antiterroriste les résultats des investigations sur cette affaire et selon le bureau d’information du Tribunal de première instance de Tunis, une information judiciaire a été ouverte contre ces 14 personnes.

Le juge d’instruction du Pôle judiciaire antiterrorisme a interrogé, jusqu’à l’aube de ce mercredi, sept membres de ce réseau et a émis deux mandats de dépôt contre deux des suspects, dont le directeur du bureau d’affaires tunisien à Damas. Par ailleurs, cinq personnes en garde à vue ont été libérées, dont l’ancien consul tunisien à Damas et sept autres personnes doivent être interrogées, demain, rapporte Mosaique fm.

Toutes ces personnes sont accusées d’avoir renseigné, arrangé, facilité, aidé, servi d’intermédiaire, et organisé, l’entrée ou la sortie d’une personne du territoire tunisien, légalement ou clandestinement, qu’elle soit à partir des points de passage ou autres en vue de commettre des crimes terroristes.

Elles sont également accusées d’avoir fabriqué ou falsifié une carte d’identité nationale, un passeport, ou autres permis ou certificats administratifs au profit d’une organisation terroriste ou des personnes en rapport avec les infractions terroristes. Parmi les autres chefs d’accusation, l’établissement d’une entente dans le but de préparer ou de commettre un attentat.

Il y a une semaine, le ministère public près le pôle judiciaire de lutte antiterroriste ordonnait le placement en détention d’un ancien consul de Tunisie en Syrie, d’un ancien chef du bureau consulaire, d’un fonctionnaire au service de l’état civil à Tunis et du responsable de la section de l’état civil relevant de la mission diplomatique en Syrie.

Ces fonctionnaires sont soupçonnés de falsification de certificats de naissance, de cartes d’identité nationale, de passeports tunisiens au profit d’étrangers de différentes nationalités et ce, entre 2015 et 2019.

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