La Commission de Venise tacle Kais Saied

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe.

Dans une interview accordée à la Presse, son président Gianni Buquicchio brise le silence sur ce qui se passe en Tunisie et notamment sur les décisions de Kais Saied. Pour cette commission, les décisions du 25 juillet mais aussi le décret 117 ne respectent pas les normes internationales.

« La déclaration de l’état d’exception du 25 juillet 2021 a, à mes yeux, une particularité inquiétante : bien qu’effectuée pendant la pandémie du Covid-19 qui a poussé un grand nombre de pays à déclarer l’état d’urgence, elle ne vise pas la gestion de la pandémie.

Elle vise plutôt la solution d’un problème très profond et très étendu de dysfonctionnements des institutions de l’Etat et de corruption à large échelle parmi les décideurs politiques.

Mais cette situation ne correspond pas à la définition de grave danger qui menace la vie de la nation, qui est accepté dans les Etats démocratiques comme justification pour déroger aux équilibres constitutionnels.

Une telle situation ne peut être résolue par une déclaration d’état d’urgence et par le gel d’activités des autres institutions étatiques », a-t-il expliqué quant aux mesures du 25 juillet.

Et d’ajouter que : « Le décret 117 ne me semble pas correspondre aux normes internationales en matière d’état d’urgence. Il suffit de rappeler qu’il ne contient aucune limite temporelle, qu’il élimine le Parlement qui devrait exercer le contrôle de l’exécutif, qu’il ne limite pas l’étendue des pouvoirs présidentiels à la solution d’une crise déterminée. J’ai rappelé les principes d’un état d’urgence démocratique : ils ne sont pas respectés ».

Il estime aussi que « faire appel au peuple en dehors de ces cadres, faire appel à ses émotions et à son ras-le-bol de la situation actuelle présente de graves risques pour la démocratie, comme la Commission l’a souvent rappelé en relation à plusieurs pays ».

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