Assignations à résidence : 10 recours déposés auprès du TA

Dix recours contre des décisions d’assignation à résidence ont été déposés par des anciens ministres, des magistrats et des hauts responsables, auprès du Tribunal administratif.

C’est ce qu’a annoncé, ce jeudi 9 septembre 2021, le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, précisant que la justice administrative a entamé, depuis le début du mois d’août écoulé, l’examen de ces recours.

L’examen de ces dix recours a été soumis au ministère de l’Intérieur, partie concernée par l’émission des décisions d’assignation à résidence à l’encontre de plusieurs citoyens.

Rappelons que depuis le 25 juillet, plusieurs personnes ont été interdites de voyage, alors que d’autres ont été placées en résidence surveillée.

En l’absence de chiffres officiels, Amnesty International affirme avoir recensé 50 personnes placées en résidence surveillée depuis le 25 juillet.

Selon l’article 5 du décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur peut prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée, de toute personne, résidant dans une des zones prévues à l’article 2 dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics desdites zones.

Commentaires:

Commentez...