Tunisie – 25 juillet : Quel scénario avec l’expiration du délai de 30 jours ?

Logiquement, c’est demain, mardi 24 août 2021 qu’expire le délai de 30 jours accordé par l’article 80 de la Constitution pour justifier les mesures du 25 juillet dernier prises par le président de la République Kais Saied.

Autant dire que l’après 25 juillet ne devrait débuter que le 25 août, toujours selon l’article 80, une fois le délai d’un mois révolu. Toutefois, au vu des circonstances actuelles, le gel du parlement et la levée de l’immunité des députés pourraient être prolongés.

Les mesures du 25 juillet pourraient ainsi être prorogées jusqu’à la mise en place d’un nouveau gouvernement, toujours en cours de formation et dont l’annonce devrait intervenir cette semaine… avec l’expiration du délai des 30 jours.

Rappelons que Kais Saied a décidé, le 25 juillet dernier de geler les travaux du Parlement et de lever l’immunité de tous les députés conformément aux dispositions de l’article 80 de la Constitution.

Quant à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ses activités devraient rester gelées sachant que l’article 80 de la constitution sur lequel le chef de l’Etat se base, prévoit que « ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics ».

Toujours selon cet article, « ces mesures cessent d’avoir effet dès que prennent fin les circonstances qui les ont engendrées ». Or, la crise économique, financière et sociale persiste et la seule solution (à court terme) reste la mise en place d’un gouvernement et d’une feuille de route bien précise afin de sortir le pays du gouffre dans lequel il est.

Il faut ajouter à tous ces défis, d’autres objectifs que Kais Saied compte bien réaliser comme la révision de la constitution, le changement de la loi électorale, le changement de régime politique, voire l’organisation d’élections législatives anticipées, etc…

Le chantier est énorme !

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L’article 80 de la Constitution

« En cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la cour constitutionnelle. Il annonce les mesures dans un communiqué au peuple.

Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant toute cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente. Dans ce cas, le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.

A tout moment, trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à la demande du Président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente membres de ladite Assemblée, la Cour constitutionnelle est saisie en vue de vérifier si la situation exceptionnelle persiste. La décision de la Cour est prononcée publiquement dans un délai ne dépassant pas quinze jours.

Ces mesures cessent d’avoir effet dès que prennent fin les circonstances qui les ont engendrées. Le Président de la République adresse un message au peuple à ce sujet ».

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