Tunisie : Recours de 30 députés contre l’accord sur le Fonds de développement qatari

Trente députés ont déposé un recours auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) contre le projet de loi, portant approbation d’un accord de siège entre la Tunisie et le Fonds du Qatar pour le développement afin d’établir un bureau du Fonds à Tunis.

Les 30 députés, dont Abir Moussi, Hatem Mliki, Houcine Jenayah, Samira Saïhi, Walid Jalled, Nesrine Amari, Sonia Khechine et Zouhaier Makhlouf, estiment que ce projet de loi est contraire aux articles 1, 10, 20 et 65 de la Constitution.

Ils critiquent également « le passage en force » du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi pour faire adopter le projet de loi, sans qu’il ne soit discuté en séance plénière, laquelle a été marquée par des agressions physiques et verbales contre la présidente du Parti destourien libre (PDL), explique un communiqué publié, ce mardi 6 juillet 2021 par le PDL.

Le 1er juillet dernier, le président du bloc parlementaire Tahya Tounes, Mustapha Ben Ahmed, avait annoncé que des députés de son bloc, du bloc Watania et du bloc démocratique se concerteraient pour déposer un recours auprès de l’IPCCPL.

Le parlement a adopté, mercredi 30 juin, le projet de loi organique relatif à l’approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds de développement du Qatar sur l’ouverture d’un bureau pour le fonds en Tunisie.

La séance plénière de l’après-midi a été marquée par la violence physique et verbale exercée par le député Sahbi Smara (ex-bloc d’al-Karama) et le député Seifeddine Makhlouf (président du bloc al-Karama) contre la députée Abir Moussi (PDL) alors qu’elle contestait le passage du projet de loi en question.

Dans une déclaration, jeudi, Ben Ahmed avait expliqué que le recours sera basé sur l’aspect procédural et les vices de forme entourant le passage dudit projet de loi organique.

« Le passage du projet de loi s’est déroulé dans un climat tendu, à une heure tardive de la soirée du mercredi et après l’agression de la députée Abir Moussi au sein du parlement, ce qui soulève de sérieux soupçons », avait-il dit.

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