Crise de la loi de Finances : Kais Saied évoque l’article 66 de la Constitution

Le chef de l’Etat Kais Saied a reçu, hier samedi 5 décembre le président du parlement Rached Ghannouchi et le chef du gouvernement Hichem Mechichi pour revenir notamment sur la loi de finances pour l’exercice 2021.

Ladite loi ne fait pas actuellement l’unanimité à l’ARP, sur un ensemble de 45 articles, la commission de finances en a refusé 23, dont notamment l’article relatif au budget global de l’Etat. Dans ce sens, la loi de finances risque de ne pas être validée par le parlement d’ici le 31 décembre.

C’est dans ce contexte inédit, que le président de la République a insisté sur l’importance d’adopter le projet de la loi de finances afin d’éviter le recours à l’article 66 de la constitution qui stipule, dans son dernier paragraphe que  » Si à la date du 31 décembre le projet de loi de finances n’a pas été adopté, il peut être mis en vigueur, en ce qui concerne les dépenses, par tranches trimestrielles renouvelables, et ce, par décret présidentiel. Les recettes sont perçues conformément aux lois en vigueur « .

Il a mis en garde, dans ce sens sur la gravité et le caractère  » sensible  » de la conjoncture, appelant toutes les parties à assumer leur entière responsabilité.
Evoquant l’initiative de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), Saied a dit approuver toutes les propositions mais qu’il refuse la participation des  » corrompus  » au dialogue auquel a appelé l’organisation ouvrière.

Il a mis l’accent sur l’impératif de répondre aux réclamations légitimes des Tunisiens, loin des calculs étriqués, des chantages et des tentatives de porter atteinte à l’Etat.
Le secrétaire général de l’UGTT Noureddine Tabboubi avait présenté, le 30 novembre dernier, au chef de l’Etat une initiative qui consiste à la création d’un comité des sages placé sous la tutelle de la présidence de la République et regroupant des personnalités nationales indépendantes dans tous les domaines pour diriger un dialogue national sur les grandes questions économiques et sociales.

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