Un communiqué commun à plusieurs organisations a été publié à propos de l’exclusion de la société civile des travaux de l’Assemblée des Représentants du Peuple.
"Les différentes composantes de la société civile ont reçu avec une profonde désapprobation la soumission d'un projet d’organisation d’accès de la société civile à l'Assemblée des Représentants du Peuple, ayant pour implication l’interdiction à la société civile de suivre les travaux de l’Assemblée et plus précisément les travaux des commissions", dit le communiqué.
Et après examen du document soumis au bureau de l’Assemblée par l’assesseur chargé des relations avec le citoyen et la société civile, les organisations signataires :
Les signataires : Le Forum Tunisien pour Droits Economiques et Sociaux FTDES, le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie CRLDHT, Al Bawsala, Aswaat Nissa, Association de Défense Des Libertés Individuelles, Association Tunisienne des Femmes Démocrates, Association Vigilance pour la Démocratie et l'Etat civique (Yakhadha), le Centre pour la Citoyenneté et la Démocratie, la Coordination Nationale Indépendante pour la Justice Transitionnelle, Dostourna, I Watch, Jasmine Foundation pour la recherche et la communication, Kolna Tounes, Labo’ Démocratique, la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme, Mourakiboun, Oufiya, le Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle, Solidar Tunisie, TACID, Touensa, Youth Decide, 23-10
- Dénoncent et condamnent fermement les tentatives visant l’atteinte au droit d’accès à l’information et considèrent que c’est un pas vers la consécration de l’opacité sur les travaux de l’Assemblée et ses délibérations ;
- Appellent les élus ainsi que les partis politiques, représentés au sein de l’Assemblée ou à l’extérieur, à se dresser contre ces pratiques étant donné que ce droit acquis ne peut être sujet à discussions ou tractations ou limitations et avertissent qu’elles ne renonceront en aucun cas au droit de suivre les travaux de l’Assemblée ;
- Considèrent que cette exclusion intentionnelle du suivi des travaux des commissions est un signal négatif envoyé au citoyen et un déni des promesses électorales des élus qui sont celles de la consécration des principes de transparence et de bonne gouvernance ;
- Considèrent que les obstacles logistiques et procéduraux ne peuvent se dresser contre l’exercice de ce droit et que c’est à l’administration de l’Assemblée de respecter ses obligations envers le citoyen tunisien par en respectant et facilitant les travaux des organisations de la société civile et non pas le contraire ;
- Mettent en garde les différents blocs parlementaires contre les conséquences découlant de l’atteinte à la Constitution tunisienne qui garantit le droit d’accès à l’information, et à la transgression du règlement intérieur de l’Assemblée qui garantit la publicité des séances plénières ainsi que des réunions des commissions ;
A.B.
Les signataires : Le Forum Tunisien pour Droits Economiques et Sociaux FTDES, le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie CRLDHT, Al Bawsala, Aswaat Nissa, Association de Défense Des Libertés Individuelles, Association Tunisienne des Femmes Démocrates, Association Vigilance pour la Démocratie et l'Etat civique (Yakhadha), le Centre pour la Citoyenneté et la Démocratie, la Coordination Nationale Indépendante pour la Justice Transitionnelle, Dostourna, I Watch, Jasmine Foundation pour la recherche et la communication, Kolna Tounes, Labo’ Démocratique, la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme, Mourakiboun, Oufiya, le Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle, Solidar Tunisie, TACID, Touensa, Youth Decide, 23-10