Les décisions de l’ISIE contestées : le Tribunal administratif saisi par des partis

ISIEUn recours en annulation «pour excès de pouvoir» contre des décisions de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a été déposé ce lundi 18 août au Tribunal administratif par cinq partis politiques, rapporte l’agence TAP.

Les partis en question ont décidé de saisir le Tribunal administratif sur les questions des conditions de candidature aux élections législatives et présidentielle, selon le coordinateur général du parti écologiste “Tunisie Verte”, Abdelkader Zitouni.

«Un certain nombre de partis, 37 exactement, s’étaient constitués la semaine passée en “Front pour le réajustement du processus électoral”, opposant ainsi une fin de non recevoir à des décisions prises par l’ISIE qu’ils trouvent “impossibles à remplir”», selon M. Zitouni.

Les actes visés par cette plainte sont la décision 2014-16 du 1er août 2014 relative aux conditions d’éligibilité des députés et la décision 2014-18 du 4 août 2014 relative aux conditions d’éligibilité du président de la République, auxquelles les plaignants reprochent d’être en violation de la loi organique sur les élections et de celle portant création de l’ISIE.

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