Mokhtar Yahyaoui : «Le document fuité du don émirati n’est pas une attaque aux données personnelles d’ Essebsi »

Béji Caïd Essebsi - photo (timeslive.co.za-Reuters)Partis politiques |

Mokhtar Yahyaoui, président de l‘Instance Nationale de Protection des Données Personnelles, nous a affirmé que «le document fuité par le blogueur Yassine Ayari, au sujet du don des Emirats Arabes unis au chef du parti Nidaa Tounes, Béji Caïd Essebsi qui est résident tunisien, n’est pas une atteinte aux données personnelles de ce dernier».

Contrairement à l’avis de M. Yahyaoui qui est également ex-juge, Nidaa tounes a considéré, dans son communiqué du 5 août, que la fuite de ce «document officiel» n’est qu’ une nouvelle preuve de  «l’infiltration des institutions de l’État par certains partis politiques» considérant cela comme «une attaque des données personnelles de son chef de parti M. Essebsi».

Nidaa Tounes a-t-il enfreint la loi ?

Pour le président de l‘Instance Nationale de Protection des Données Personnelles, ce document du don émirati constitue une preuve démontrant une infraction à la loi, notamment l’article 19 et 20 du Décret-loi n° 2011-87 du 24 Septembre 2011 organisant les partis politiques

Art. 19 –«Il est interdit aux partis politiques d’accepter :

  •  un financement direct ou indirect, en numéraire ou en nature en provenance d’une partie étrangère.
  • un financement direct ou indirect de source inconnue.
  • les aides, dons et donations des personnes morales publiques ou privées, à l’exception du financement imputé sur le budget de l’Etat.
  • les dons, donations et legs des personnes physiques et dont le montant annuel dépasse soixante mille (60.000) dinars par donateur.»

Art. 20 – Les dispositions de l’article 19 régissent les aides, donations et legs en nature ainsi que les services à titre gratuit.

Par ailleurs, le site Business news a publié un autre document affirmant que «Ridha Belhaj, représentant légal de Béji Caïd Essebsi et directeur exécutif de Nidaa Tounes, a adressé une lettre datée du 2 août 2014 au chef du gouvernement, Mehdi Jomâa, à propos des deux voitures blindées offertes à Béji Caïd Essebsi par les Emirats Arabes Unis».

Le gouvernement va enquêter sur le don émirati au chef du parti Nidaa Tounes

Pour M. Yahyaoui, plusieurs représentants de partis auraient reçu des dons et financements étrangers. «Le cas de M. Béji n’est pas le premier,» nous a-t-il déclaré sans plus de détails. La décision de l’ISIE quant à cette problématique sera cruciale. 

Le jour de son licenciement par Mehdi Jomaa, Selim Briki, directeur général chargé des partis politiques et des associations à la présidence du gouvernement a déclaré ce jeudi 7 août quele gouvernement Jomaa va enquêter sur le don de l’ambassade des Emirats arabes unis à Béji Caid Essebsi, chef du parti politique de Nidaa Tounes. Si les articles 19 et 20 correspondent au cas de M. Essebsi, Nidaa Tounes risque d’avoir des problèmes pour les prochaines élections. 

 

 

 

 

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