Kamel Jendoubi : « Je suis raisonnablement optimiste »

A 59 ans, Kamel Jendoubi participe à la première expérience démocratique de la Tunisie. Tant d’années passées entre espérances, attentes et dix-sept ans d’exil forcé, pour voir ce rêve se réaliser. Aujourd’hui, ce rêve est en cours de concrétisation, et il revient à Kamel Jendoubi, en tant que président de l’Instance supérieure indépendante des élections, d’œuvrer de tout son possible pour la réussite de ce délicat processus. «Je ne pense qu’à ça !», nous dit-il, lorsqu’on l’a rencontré jeudi dernier pour un entretien qui durera près d’une heure. Mais il n’est pas le seul à «ne penser qu’à ça.»
A moins d’une semaine du rendez-vous électoral, il nous présente sa vision de l’ISIE, de la campagne électorale, et de l’avenir de la Tunisie après la date fatidique du 23 octobre.

L’ISIE peut-elle contrôler tout le processus électoral ? N’avez-vous pas constaté, dans votre travail, des angles morts, des vides juridiques ?
Bien sûr. C’est encore tôt pour tirer les enseignements de l’expérience qu’on vit. Mais il faut comprendre qu’il y’a d’abord des problèmes dans la loi elle-même, notamment les articles 4 et 6. Normalement, une loi électorale doit être très claire et lisible pour ne pas laisser place à des interprétations différentes. On peut comprendre les attendus qui ont amené à une telle rédaction, comme le fait que l’ISIE ne disposait pas de listes électorales ou le fait aussi qu’on a pensé, croyant aux avantages de la solution informatique, que l’utilisation de la base de données informatisée permettait d’inscrire les électeurs d’une manière passive.

Les auteurs sont partis d’un bon sentiment pour essayer de trouver la solution la plus adéquate aux problèmes auxquels on faisait face. Mais on a découvert par la suite que ce n’était pas évident de traiter les bases de données de la carte d’identité puisqu’il y a des problèmes techniques qui ont des conséquences politiques, notamment les cartes d’identité fausses, celles des personnes décédées, etc.

Pour une première loi, pour une première élection, ça ne peut être la loi idéale. Déjà, il y a un corps important qui nous rassure et nous assure l’essentiel. Il y a des angles morts, et c’est normal. D’ailleurs, on les a constatés après coup.

Il y a aussi des choses qui sont liées à l’ISIE elle-même, à l’instar de sa composition. Normalement, une instance comme l’ISIE est une instance à la fois administrative, réglementaire et surtout opérationnelle. Or, je dis ça sans en vouloir à personne, on a voulu créer une instance un peu à l’image du consensus qui prévalait en Tunisie. On essayait de trouver, non un rassemblement des sensibilités politiques, car l’ISIE est indépendante, mais une représentation socioprofessionnelle.

L’ISIE se présente comme un Conseil économique et social, où il y a des avocats, des juges, des huissiers, des universitaires, des informaticiens, etc. Ça peut marcher, mais en même temps, pour une première expérience, ça peut sous-entendre des visions différentes de sa mission.

Ce n’est pas une instance délibérative sur des positions ou autres. Elle doit délibérer sur l’interprétation opérationnelle de la loi, en procédures, en supports, en programmes, etc. Cet aspect a évidemment un impact politique, mais qui est encadré par l’environnement politico-juridique.

Troisième source de vide juridique, c’est que pour un processus électoral démocratique on doit au moins avoir trois éléments : Premièrement, un code électoral, ce que nous avons. Deuxièmement, un cadre juridique pour les partis et les acteurs politiques, mais celui qu’on a est ancien et défaillant. Et troisième élément, un cadre juridique pour les médias, que nous n’avons pas. Ainsi, on boîte, d’où les angles morts qui sont en pagaille. Tout ceci peut expliquer le décalage ou la faible présence, parfois même des erreurs que nous avons certainement commises.

En fait, c’est une aventure qui comme toute autre aventure peut avoir son aspect passionnant, motivant. L’adrénaline est à son summum. Cependant, elle a aussi ses manquements, ses défaillances sur des différents plans tels que l’organisation ou la communication. En gros, c’est une véritable mécanique mais pas dans le sens d’une mécanique précise.

L’ISIE c’est aussi une expérience humaine qui a drainé cinq mille personnes au moment où je vous parle. Mais elle n’est pas seule. Il y aussi des énergies qui ont été mobilisées dans l’Administration, l’Education nationale, l’Armée, le ministère de la Défense, la Poste, le tourisme, le ministère de l’Intérieur même, ce même ministère qui était honni, banni presque. Tous les compartiments de l’Etat. C’est ça qui fait qu’on a créé une expérience humaine novatrice et nouvelle même si il y a eu beaucoup de failles, mais on avait la volonté.

Le processus électoral révèle aussi beaucoup de dysfonctionnements dans l’Etat, ainsi que dans le traitement de l’information. Par exemple, concernant les bases de données, il y avait une volonté politique de ne pas rationaliser, de ne pas organiser scientifiquement l’information parce que l’information c’est le pouvoir. Il y avait aussi une volonté politique de rendre tout ça opaque. Donc, la transparence n’était pas un principe de gouvernance.

Le processus électoral nous a révélé beaucoup d’idées de réformes dans l’Etat d’où l’intérêt d’une instance indépendante car autrement on ne serait pas arrivé à ces enseignements-là. L’ISIE a ainsi également fonctionné comme un révélateur de certains dysfonctionnements. Et ce révélateur là n’a pas provoqué de crise majeure. Des gens ont même imaginé des scénarios catastrophes. Ce pays a la baraka !

Lors de votre intervention pour l’interdiction de la publicité politique, les partis concernés ont nié toute compétence réglementaire à l’ISIE.
La décision du Tribunal Administratif est sans appel. En soi, elle est positivement une sanction contre les partis qui ont dénié à l’ISIE la compétence réglementaire au sujet de la campagne électorale.

Pour les sanctions, on agit sur trois niveaux. Le premier est préventif : on avertit et on essaie d’amener les acteurs à se conformer au cadre juridique et administratif. En matière électorale, il y a un cadre général, qui définit les principes, mais l’approche au cas par cas reste indispensable. Les situations peuvent en effet être différentes. D’ailleurs, quand on voit la jurisprudence, le même cas qui se présente dans deux élections différentes a deux réponses différentes. Le côté préventif a aussi une dimension d’éducation civique qui est importante pour nous puisqu’on est au début de quelque chose. Nous n’avons pas de références. Nous commençons à bâtir un certain nombre de choses ce qui rend important cet aspect éducatif, pas uniquement pour les acteurs mais surtout pour l’opinion. Les élections sont faites pour les électeurs et les électrices, il est donc très fondamental qu’ils soient informés sur les règles et sur la manière avec laquelle on traite les cas d’infraction.

Le deuxième niveau est celui administratif classique : nous demandons à l’Administration d’user de ses pouvoirs contre certains agissements. Mais c’est toujours dans un souci d’expliquer, de dialoguer.

Le troisième niveau est judiciaire : si l’infraction se multiplie et si les listes persistent dans leurs pratiques antiréglementaires, on passe alors à la justice.

En matière de publicité politique, la justice a tranché, à l’initiative des plaignants. A partir de cet instant là, il n’y a plus d’infractions mais surtout ça a donné une validation de l’approche de l’ISIE. C’est très important. En prenant l’opinion à témoin, nous avons gagné, pas contre des partis, mais contre une conception des élections qui nous semblait erronée parce qu’elle risquait de les fausser. Nous pensons que la publicité doit être prohibée durant la phase électorale et même avant. Personnellement, je pense qu’il faut l’interdire totalement de la vie politique parce qu’elle déséquilibre, fausse les règles et par conséquent trompe l’électeur. Les gens peuvent penser autrement, ils ont le droit de penser que la publicité peut-être un élément structurant du champ politique, mais à notre avis ce n’est pas le moment.

Quel est votre jugement sur le déroulement de la campagne électorale ?
Tout d’abord, c’est une campagne qui concerne une multitude d’acteurs. Il y a plus de 1600 listes. Ensuite, c’est une campagne qui implique des nouveaux acteurs, où l’envie politique a primé sur d’autres considérations. Troisièmement, elle a lieu dans un pays qui n’a jamais vécu une situation semblable. Mais aussi, c’est une campagne qui vient suite à la Révolution avec tout ce que cela suppose comme enjeux qui pèsent sur les différents acteurs. Je crois qu’il y a encore des niches de résistance dans lesquelles les contre-révolutionnaires se sont adaptés. Si on prend en compte tous ces ingrédients, il est presque logique que la campagne soit faible au début, très inégale, assez éclatée, avec plus de dix mille candidats, et parfois elle ne traite même pas le sujet pour lequel elle a été organisée, c’est-à-dire la Constitution, peut être pour des raisons tactiques et de positionnement. Mais je crois que la troisième semaine va être plus intense que les précédentes. C’est un peu à la tunisienne : à l’arraché. C’est une campagne électorale qui va laisser des traces, plus ou moins colorées, plus ou moins affirmées, parfois même timides… Je reste raisonnablement optimiste.

Quels sont les types d’irrégularités qui peuvent donner lieu à la réformation et à l’annulation d’un résultat ?
Ça relève des crimes, notamment le dépassement du plafond des dépenses ou l’existence d’un financement étranger ou privé. Il y aussi tous les cas de corruption que l’on constate durant la campagne, comme l’achat de voix si on a des preuves là-dessus, et le non respect des autres séries d’interdictions qui ont été posés par la loi comme l’interdiction de mener la campagne dans le lieu de travail, dans les lieux de cultes ou dans l’administration et les lieux d’éducation. On peut également constater que tel ou tel fonctionnaire s’est servi des biens publics au profit d’une liste.

En avez-vous constaté de tels ?
On entend parfois qu’il y a des cadeaux, moutons ou portables, délivrés par ci et par là. Et apparemment, Facebook contient beaucoup de témoignages et de vidéos. Mais pour moi cela ne constitue pas des preuves. Ce sont des faisceaux de soupçons. Si une liste quelconque est soupçonnée, nous on a nos contrôleurs et ont va rassembler les éléments qui nous amènent à dire que les candidats ont largement dépassé le plafond. Et ben là,…

Dans une interview accordée à Assabah, Bechir Essid a accusé, sans les citer, quatre ou cinq partis d’acheter des voix des électeurs. Êtes-vous au courant de tels agissements ? Mèneriez-vous une enquête ?
Je ne l’ai pas lue, faute de temps. Mais qu’il assume ses responsabilités.

Vous n’enquêteriez pas ?
Il est avocat à ce que je sache. Qu’il nous donne des preuves et on va dégager le truc. Il y a trois acteurs qui peuvent intervenir en matière de financement: l’ISIE, en matière de dépassement du plafond des dépenses et du financement étranger et privé, le ministère des Finances, qui distribue la contribution financière, et la Cour des Comptes en matière d’utilisation des fonds publics. Il y aussi les juridictions pénales s’il y a des crimes. Si M. Béchir Essid dispose d’éléments factuels qui peuvent attester de ce qu’il avance comme accusations graves, qu’il les communique à l’ISIE !

L’ISIE ne peut-elle pas se saisir d’office suite à de telles déclarations ?
Il faut des éléments, des faisceaux. M. Bechir Essid connaît la procédure mieux que quiconque. On ne peut pas s’appuyer sur des déclarations faites aux médias ou sur Facebook. Il y en a des milliers. Qu’il vienne déposer les éléments sur lesquels il a bâti ses accusations. On assumera alors notre responsabilité. On ne peut pas enquêter en se basant uniquement sur des déclarations.

J’ajoute que les tâches sont partagées entre l’ISIE, l’autorité centrale, et les Irie, les autorités régionales. Nous, on se charge du contrôle des dépenses en matière d’élections. On n’est pas chargé du contrôle du financement dit politique. Nous sommes une instance créée pour les élections. Tout ce qui est financement des partis concerne d’autres institutions. Dans ce domaine des élections, nous avons des compétences et nous pouvons les exercer.

Concernant la couverture médiatique, comment le contrôle des médias tunisiens et étrangers s’opère-t-il ?
Allez faire un tour au service monitoring à la rue de Rome. On a plus d’une trentaine de personnes qui travaillent jour et nuit pour couvrir à la fois les médias audiovisuels tunisiens et un échantillon représentatif des médias étrangers, ainsi que la presse écrite ou électronique. Il y a toute une méthodologie qui a été mise en place.

Et quels sont les moyens d’action immédiate de l’ISIE en cas d’infraction ?
Si on constate un certain nombre d’infractions, on passe à notre service juridique qui instruit et évalue la nature de l’action à mener. On déclenche toujours notre action selon les trois niveaux préventif, administratif et judiciaire tout en sachant que l’on n’est pas encore bien équipé dans ce domaine, comme dans le domaine du financement à nos débuts.

Y’en a-t-il qui essaient de perturber ces élections, et qui sont-ils exactement selon vous ?
Il y’en a sûrement, mais je ne les connais pas

Mais vous-avez certainement un avis sur cette question ?
J’ai un avis. Sincèrement, ce que j’ai comme éléments c’est que la situation est vraiment calme. Un peu trop calme. Ce n’est pas le calme qui annonce la tempête. C’est un calme conscient. J’ai l’intime conviction que la majorité des Tunisiens, du Nord au Sud, se sont dit : «On fait un break, une espèce de trêve, parce qu’on veut réussir ces élections. On va régler un problème de fond qui est celui de la légitimité des élections pour mettre notre pays sur la voie du changement démocratique.»

C’est très important. Ça montre que les Tunisiens ont repris confiance dans le processus électoral et dans le résultat qui va sortir des urnes. Ce qui neutralise énormément les tensions qui dans un autre cas de figure auraient pu être sources de perturbation du processus électoral.

Il faut quand même noter qu’on n’a jamais constaté la moindre hostilité à l’égard de l’ISIE. D’ailleurs, nos locaux ne sont pas sécurisés, sauf dans certaines régions mais pas à cause du processus électoral mais à cause de la situation régionale qui prévaut. Moi, je circule librement. Je n’ai pas de gardes du corps. Ce sont des signes. On agit dans un climat serein. Cet état d’esprit général des Tunisiens a contraint probablement les forces qui souhaitent perturber les élections à être sur la défensive et à être beaucoup plus discrètes. Ces forces-là peuvent encore agir mais je ne pense pas qu’elles peuvent modifier radicalement le choix qui a été fait. Si elles vont faire des choses ça va être probablement des tentatives désespérées, plutôt localisées donc maîtrisables. Nous avons mis en place, notamment sur le plan sécuritaire, une stratégie qui vise à prévenir des éventuels dérapages. Pour ma part, je ne suis pas vraiment inquiet sur ce plan là.

Qu’adviendra-t-il de l’ISIE après les résultats définitifs ? Deviendra-t-elle une institution permanente ?
Nous recommandons la permanence de l’institution. Nous allons certainement recommander aussi qu’elle soit constitutionnalisée en indiquant que toutes les prochaines élections soient engagées par une instance indépendante qui doit avoir tous les moyens pour qu’elle assume sa mission. C’est une garantie de crédibilité et de confiance essentielle pour l’avenir.

Ceci nécessite entre autres qu’on mette en place une vraie administration électorale indépendante qui soit moderne, efficace et compétente, et bien entendu elle doit disposer notamment des moyens financiers mais surtout des moyens qui se rapportent au registre électoral, à l’organisation des différents éléments et compartiments des élections qui vont venir et qui vont de l’inscription sur les listes électorales jusqu’au résultat et l’affichage du résultat, en passant par la formation permanente des acteurs.

La logistique doit également être régulièrement mise à jour et renouvelée. Ça doit toucher aussi les aspects de communication qui doit être programmée, car la communication est un élément important en matière électorale, ainsi que l’aspect de sensibilisation qui doit être permanent à travers notamment l’éducation des anciennes et nouvelles générations. Et évidemment, ça va également toucher la production juridique et réglementaire. Il y a également une jurisprudence qu’il faut continuer à alimenter. Il y a des chantiers énormes.

Et Kamel Jendoubi restera-t-il indépendant ?
Moi, c’est moi. Je suis indépendant et je veux rester indépendant.

Avez-vous des ambitions politiques ?
Toute de suite ma réponse est non. Ma manière de voir n’est pas comme ça. Je suis très heureux d’avoir vécu de mon vivant ce retour à mon cher pays, d’avoir vécu des moments formidables, et d’avoir contribué très modestement à ce processus. C’est du bonheur pour moi, même si parfois je souffre.

C’est tout un travail de groupe ; il y a les membres des Irie, les jeunes chômeurs diplômés que nous avons engagés comme agents d’enregistrement et qui travaillent actuellement avec nous. Ils ont tous effectué un travail fabuleux, passionnant, formidable. Tout cela fait que je suis heureux. Mon regret est que je n’ai pas pu aller à l’intérieur du pays. Je suis resté un peu pris à la gorge par différentes missions. J’aurais bien aimé aller davantage sur le terrain.

Maintenant, les élections doivent réussir, c’est-à-dire qu’il y aura des résultats qui ne seront pas contestés, c’est le critère qui prime à mes yeux. Et après, c’est une nouvelle page qui va s’ouvrir parce qu’on va avoir un paysage politique qui va être plus structuré, même si certains craignent le désordre. On va certainement tendre vers une stabilisation qui va nécessiter un certain temps, qui ne sera pas à mon avis très long. Il y aura un gouvernement, des institutions, certes de transition, mais qui auront à remettre le pays sur la voie de son avenir pour que la Tunisie soit celle que nous voulons. Il faut, par ailleurs, toujours être vigilant et lutter pour le respect des points de vue différents, des minorités. Les libertés individuelles doivent être garanties et défendues, y compris, s’il le faut, par des sacrifices. La question n’est pas de savoir quel sera l’avenir de telle ou telle personne.

Ce qu’on vit est une nouvelle page, et cette nouveauté peut faire peur pour certains, mais pour moi elle est positive parce que si on veut construire du nouveau il y a toujours une marge de risque, d’incertitudes, mais ce qui est important c’est de savoir si la volonté populaire va dans le sens de la réalisation des objectifs de la Révolution ou pas. Le plus grave sera qu’elle soit déviée de son chemin. Dans ce mouvement que la Tunisie connaît, moi je penche plus, par nature, vers la société civile, le travail de terrain. Je suis plus intéressé par ce genre d’activités et d’enjeux. Et puis on verra. Qui vivra verra. Et, sans chauvinisme, je suis vraiment fier d’être Tunisien. Vive la Tunisie…»

Interview menée par Khalil ABDELMOUMEN – Tunis-Hebdo

Commentaires:

Commentez...