Censure: l’ATI « fera recours devant la cour de cassation »

Dans un communiqué publié sur son site, l’Agence Tunisienne d’Internet annonce « qu’après avoir refusé la demande de l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI) de suspendre l’exécution du jugement en référé du tribunal de première instance de Tunis relatif à l’affaire n°2011/99325 en date du 26 mai 2011 portant sur le filtrage de sites à caractère pornographique, la cour d’appel de Tunis a prononcé un jugement (affaire n°5/24675) à l’encontre de l’ATI.

A ce titre, l’ATI rappelle que jusqu’à ce jour et depuis le 14 juin 2011, le filtrage des adresses de sites pornographiques répertoriés par Smartfilter® n’a pu être réalisé pour les cinq fournisseurs de services Internet (Globalnet, Hexabyte, Orange Tunisie, Topnet et Tunet) sans constater des dégradations au niveau de la qualité de service (fluidité de trafic Internet), et ce malgré les maintes tentatives et actions réalisées dans ce sens.
Tout en exprimant son profond respect à l’égard desdites décisions de jugement, l’ATI annonce qu’elle en fera recours devant la cour de cassation ».

Depuis le début de cette affaire, on s’interroge sur les justifications de cette action, sachant que juridiquement, aucune loi ne régit le domaine de l’internet dans ce pays. De plus, selon un rapport d’experts publié récemment (nawaat.org), l’application d’une décision en faveur des plaignants obligerait l’Etat à débourser pas moins de 16 millions de dinars par an !

Rappelons que l’affaire a débuté jeudi 26 mai 2011, lorsqu’un tribunal de première instance avait prononcé un jugement en référé à l’ ATI pour fermer tous les sites à caractère pornographique, et ce, suite a une demande d’un groupe d’avocats qui avaient jugé que les sites X présentaient un danger évident pour les enfants et ne convenaient pas aux valeurs musulmanes de la Tunisie.

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