Liberté numérique: le congrès US vote NO !


Les Etats-Unis auront, désormais, le droit de bloquer des noms de domaines de sites se trouvant même en dehors de leur territoire. Oui…c’est ce qui a été voté !
La loi vise à protéger le droit de propriété intellectuelle et a été fortement soutenue, aussi bien au sein des démocrates que des républicains, et ce, dans le but de «protéger l’économie, la création d’emplois et notre propriété intellectuelle» selon le sénateur Patrick Leahy.
D’après cato-at-liberty.org «La loi autorise le procureur général à établir une liste de noms de domaines Internet qui seraient, selon lui, consacrés à des activités ‘illégales’, et d’obtenir une variété d’ordonnances du tribunal afin de bloquer l’accès à ces sites pour les utilisateurs américains d’Internet»

Ce projet de loi, débattu depuis un moment, donne ainsi, à la justice américaine le droit d’intervenir dans des cas de piraterie ou de vente de produits contrefaits.

Jusqu’ici tout semble logique et ne devrait pas nous inquiéter…Mais ne faudrait-il pas redéfinir la notion de propriété intellectuelle en même temps ?

Cette loi ne va-t-elle pas finalement gêner plus les pays émergents?
Ce projet de loi a été fortement soutenu par les journaux, les auteurs, les éditeurs, les industries de musique, du cinéma et de la télévision… Tous ceux qui se sentent lésés par toute forme de piratage.
Or! Coup de théâtre! Ce projet a été condamné par la fondation de la liberté électronique (the Electronic Freedom Foundation) parce qu’il pourrait donner rapidement lieu a une sorte de censure sous forme de protection de copyright.
En fait, le pire c’est que si le procureur décide que le site ne respecte pas les droits de propriétés intellectuelles, il serait en droit de bloquer le DNS sans même envoyer une notification aux concernés.

En extrapolant, cela pourrait donner lieu à plein de débordements comme pour la guerre contre le terrorisme. N’a-t-on pas vu la situation des droits de l’homme se détériorer suite à ce processus enclenché par les Etats-Unis ?
Le sénateur Ron Wyden, un démocrate de l’Oregon, a déclaré selon l’AFP, hier que «si le copyright en ligne est une préoccupation qui légitime le projet de loi, tel qu’il a été écrit, c’est le mauvais remède. C’est comme utiliser une bombe à fragmentation anti-bunker alors que ce dont vous avez besoin c’est plutôt un missile à guidage de précision»,
Ce projet comme l’a précisé Ed Black, président et chef exécutif de ‘the Computer and Communications Industry Association’, « menace la liberté sur internet ». Il ajoute «même si l’intention est bonne, cette loi sera reprise par d’autres gouvernements pour des fins moins nobles»

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