Fin de convention entre les médecins libéraux et la CNAM : Décisions au profit des affiliés sociaux

La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) annonce que suite au refus du syndicat tunisien des médecins libéraux (SMLT), de proroger la convention sectorielle, à compter de ce 1er juillet 2020, et en application de la décision du ministre des Affaires sociales du 30 juin 2020, il a été décidé, de maintenir le remboursement de ses affiliés, selon les procédures en vigueur, par le biais de la carte de remboursements des frais.

En ce qui concerne le système privé de soins de santé (médecin de famille), et dans le cas où le médecin de famille (ou le médecin traitant d’une maladie chronique) continue de traiter avec la CNAM, l’affilié continue de suivre les mêmes procédures, rapporte dans ce sens l’agence TAP.

Dans le cas où le médecin de famille (ou le médecin traitant d’une maladie chronique) refuse de traiter avec la CNAM, l’affilié doit présenter un bulletin de recouvrement des frais pour être remboursé, dans les limites des tarifs contractuels, et continue de suivre les mêmes procédures en matière d’acquisition de médicaments ainsi que du reste des services de santé, selon un communiqué publié par la CNAM.

L’affilié social peut, dans ce cas et à titre exceptionnel, s’adresser directement à un spécialiste, sans passer par le médecin de famille, ou demander à changer de médecin de famille, sans attendre les délais légaux. L’affilié social inscrit au système de soins de santé privé ou au système de recouvrement des dépenses, est en mesure de changer le système de soins de santé sans attendre les délais légaux.

En ce qui concerne les services soumis à approbation préalable, et dans le cas où le médecin rejette la décision de prise en charge émise par la CNAM, l’affilié social récupérera les frais des actes médicaux, après la présentation d’une carte de recouvrement des dépenses à cet effet, accompagnée de la décision originale de la prise en charge.

Le bureau exécutif du syndicat tunisien des médecins du secteur privé a décidé de mettre fin à toute convention et relation contractuelle avec la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), quatre mois après la signature d’un accord.

Le syndicat a dénoncé le retard dans l’élaboration d’une nouvelle convention, malgré ses multiples appels à ce sujet, et a appelé les médecins à se préparer à la prochaine étape qui sera déterminée au cours de la réunion de la commission administrative prévue le 28 juin.

Néanmoins, en dépit de la tension, le syndicat s’est dit prêt à négocier pour la signature d’une nouvelle convention « qui respecte les droits de toutes les parties concernées ».

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