ARP : Examen des candidatures à la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de replacer la Cour constitutionnelle comme priorité et de tenter une énième tentative d’élire les trois membres restants nécessaires à sa création.

Dans ce cadre, les blocs parlementaires ont présenté, hier, dimanche 21 juin 2020, la liste de leurs candidats à la Cour constitutionnelle, afin que la commission électorale examine ces candidatures dès ce lundi 22 juin.

Il faut rappeler que l’élection de la Cour constitutionnelle traîne en longueur depuis 2015 puisqu’elle a été reportée plusieurs fois (huit fois), les députés n’ayant pas réussi à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix). Parmi les quatre membres que le parlement doit élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi à recueillir les voix nécessaires.

Les nouveaux candidats proposés sont :

  • Bloc Ennahdha : Mohamed Bouzghiba
  • Bloc démocratique : Moncef Ouanes, Noureddine Ghazouani, Mohamed Ktata
  • Bloc Qalb Tounes : Nazih Souiï, Mohamed Adel Kaanich, Noureddine Ghazouani, Fadhel Hechmi
  • Bloc Coalition Al Karama : Jalel Eddine Allouche
  • Bloc la Réforme nationale : Noureddine Ghazouani, Abdeljelil Bouraoui, Kamel Hedhili
  • Bloc Tahya Tounes : Ezzdine Arfaoui et Noureddine Ghazouani
  • Bloc Al Mostakbal : Mohamed Adel Kaanich
  • Bloc national : Noureddine Ghazouani

La Cour constitutionnelle dont la création a été adoptée en plénière en novembre 2015, est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

A cause des tiraillements et calculs politiques, la Cour Constitutionnelle est toujours en gestation. Le nouveau bureau de l’ARP issu des dernières élections avait fixé le calendrier pour élire les membres de la Cour Constitutionnelle et la date du 12 juin pour le dépôt des candidatures. Un calendrier remanié en raison du coronavirus.

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