Corruption : Mandat de dépôt émis contre un homme d’affaires et un haut fonctionnaire

 

Deux mandats de dépôt ont été émis contre un homme d’affaires actif dans le secteur du tourisme et un fonctionnaire dans le cadre d’une affaire de corruption.

Le substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali a annoncé que le juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier a émis, mercredi, un mandat de dépôt à l’encontre d’un homme d’affaires opérant dans le secteur du tourisme et un haut fonctionnaire de l’Etat.

Les deux personnes sont accusées de corruption et d’exploitation illégale du domaine public maritime.

En se basant sur l’article 96 du code pénal et de la loi organisant l’Agence de protection et d’aménagement du littoral (APAL), l’affaire a été traitée comme crime de corruption financière, ajoute-il à l’agence TAP.

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