Tunisie – Coronavirus : Publication de six décrets-lois au JORT

Six décrets-lois ont été publiés, ce samedi 18 avril 2020, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°33, dans le cadre de la délégation de pouvoirs au chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh.

Ces décrets-lois entrent dans le cadre de la série de mesures exceptionnelles prises, en vue de lutter contre la propagation du coronavirus et de contrer les répercussions de la pandémie.

* Le premier décret-loi n°6 pour l’année 2020, en date du 16 avril 2020, est relatif à la promulgation de mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Covid-19.

* Le deuxième décret-loi n° 7- 2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la mise en place des dispositions exceptionnelles concernant les agents de la fonction publique et le fonctionnement des institutions et des établissements publics, ainsi que des services administratifs.

* Le troisième décret-loi n° 8- 2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la suspension des procédures et des délais.

* Le quatrième décret-loi n° 9- 2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la sanction des violations du couvre-feu et du confinement global, ainsi que les mesures destinées aux personnes infectées ou suspectées d’être infectées par le coronavirus.

* Le cinquième décret-loi n° 10- 2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la définition de dispositions particulières pour la sanction des infractions, concernant le dépassement des règles de la concurrence et des prix.

* Le sixième et dernier décret-loi n ° 11- 2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la révision des impôts et des taxes imposées sur les produits de protection individuelle et leurs intrants, afin de prévenir la propagation du coronavirus.

Commentaires:

Commentez...