Tunisie : Cette Cour constitutionnelle qui fait cruellement défaut !

Tunisie : Cette Cour constitutionnelle qui fait cruellement défaut !

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Elyes Fakhfakh a-t-il encore toutes les cartes en main ? A-t-il encore le pouvoir de décider ? Le chef du gouvernement désigné ne dispose plus vraiment de beaucoup de temps. Le compte à rebours a démarré le 20 janvier 2020 avec sa désignation par le président de la République, Kais Saied.

Selon l’article 89 de la Constitution, il dispose d’un mois pour former son équipe gouvernementale et la présenter à l’Assemblée des représentants du peuple, soit la date limite du 20 février 2020.

« Si dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au gouvernement, le président de la République a le droit de dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de quarante-cinq jours au plus tôt et de quatre-vingt-dix jours au plus tard », prévoit l’article 89 de la Constitution.

Si Elyes Fakhfakh n’obtient pas la confiance de l’ARP ou d’au moins 109 députés ou s’il démissionne avant le vote de confiance, c’est le gouvernement Chahed qui reste en place une fois le délai constitutionnel des quatre mois, dépassé.

Il reste également en place si, après ces quatre mois de délai constitutionnel, le président de la République, Kais Saied décide de ne pas dissoudre le Parlement. Chahed continuera de gouverner également si l’ARP est dissoute et ce, dans l’attente d’un nouveau Parlement.

Aujourd’hui, c’est la Cour Constitutionnelle qui fait défaut à la Tunisie. En l’absence de cette Cour qui s’avère être la seule institution capable de statuer, les Tunisiens ignorent ce qui va se passer.

La Cour constitutionnelle dont la création a été adoptée en plénière en novembre 2015, est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

Les élections des trois membres restants ont été reportées plusieurs fois (huit fois), les députés n’ayant pas réussi, depuis mars 2018, à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix). Parmi les quatre membres que le parlement devrait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi à recueillir les voix nécessaires.

Malheureusement, à cause de tiraillements politiciens et de calculs qui se révèlent au grand jour, l’édifice démocratique n’a pas été parachevé par la création de cette Cour constitutionnelle à l’heure où l’exercice démocratique a besoin d’être appliqué.

Cette défaillance qui pose aujourd’hui un grave problème est à mettre sur le compte de la négligence et des connivences coupables de députés qui ont fait passer les partis avant la patrie.

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