Cumul de mandats parlementaire et municipal : L’ARP précise

ARP

L’organisation Al Bawsala avait annoncé mercredi 20 novembre qu’elle a initialement relevé un nombre de 10 nouveaux députés au parlement qui faisaient partie de conseils municipaux, notant qu’elle avait obtenu la confirmation, après avoir pris contact avec les municipalités concernées, de la démission de six membres des municipalités, alors que les quatre autres membres n’avaient pas encore démissionné.

Réagissant à ce constat, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a précisé hier jeudi 21 novembre que ses membres élus sont « automatiquement exemptés des conseils locaux  » une fois que les résultats finaux des élections législatives ont été annoncés et ne sont donc pas tenus de présenter des justifications au Parlement.

L’ARP a indiqué que la loi organique relative aux élections et au référendum figurant à l’article 35 dispose que les membres de l’Assemblée des représentants du peuple ne doivent pas cumuler les fonctions de députés élus au parlement et de membres aux conseils locaux élus, rapporte l’agence TAP.

Parmi les 217 députés élus à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dix sont des conseillers municipaux, qui se sont fait élire au Parlement.

Le cumul entre le mandat parlementaire et le mandat municipal étant interdit par la loi électorale, l’organisation AlBawsala a épinglé quatre de ces députés qui cumulent toujours deux mandats dans la mesure où ils n’ont toujours pas démissionné de leur fonction municipale.

Un de ces députés épinglés est Zouhair Makhlouf qui cumule actuellement les mandats de député Qalb Tounes et de conseiller municipal à la municipalité de Maâmoura.

Commentaires:

Commentez...