EST-WAC : Décision partielle du TAS qui renvoie l’affaire à la CAF

EST-WAC : Décision partielle du TAS qui renvoie l’affaire à la CAF

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Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu une décision partielle dans le cadre de la procédure d’arbitrage entre le Wydad Athletic Club et l’Espérance Sportive de Tunis concernant la décision rendue le juin 2019 par le Comité Exécutif de la Confédération Africaine de Football (CAF) ordonnant aux deux clubs de rejouer sur terrain neutre le match retour de la finale de la Ligue des Champions.

Les deux équipes avaient fait match nul 1-1 lors de la finale aller à Rabat le 24 mai 2019. Lors du match retour à Radès le 31 mai 2019, l’Espérance Tunis menait 1-0 lorsque le WAC a égalisé à la 59′. Toutefois, l’arbitre de la rencontre n’a pas accordé le but en raison d’un hors-jeu. Suite à des protestations des joueurs du WAC, qui estimaient que le but était valable, l’arbitre a indiqué qu’il n’était pas possible de recourir à la VAR (assistance vidéo à l’arbitrage) car celle-ci ne fonctionnait pas.

Le match fut stoppé pendant environ une heure. Il fut ensuite définitivement interrompu suite à la décision du WAC de ne pas reprendre la partie et l’EST fut déclarée vainqueur de la Ligue des Champions. Le 5 juin 2019, le Comité Exécutif de la CAF a toutefois ordonné aux deux clubs de rejouer le match retour de cette finale sur terrain neutre.

La décision du Comité Exécutif de la CAF est contestée par le WAC et l’EST qui ont chacun déposé un appel au TAS, respectivement le 14 et le 17 juin 2019. Dans ses conclusions, le WAC demande que la décision de la CAF soit annulée et remplacée par une décision déclarant que le titre de vainqueur de la Ligue des Champions de la CAF 2019 soit attribué au WAC et allouant au WAC la prime de 2,5 millions de dollars due au vainqueur de la finale de la Ligue des Champions ; subsidiairement, le WAC demande que le match aller du 24 mai 2019 ainsi que le match retour du 31 mai 2019 soient annulés et que le match final soit rejoué sur terrain neutre sans égard aux résultats du match aller.

De son côté, l’EST demande que la décision du Comité Exécutif de la CAF du 5 juin 2019 soit déclarée nulle et non avenue, subsidiairement qu’elle soit annulée, que l’EST soit déclaré vainqueur de la Ligue des Champions, que l’équipe puisse conserver le trophée et les médailles de la Ligue des Champions, et que la prime de 2.5 millions de dollars, qui est due au vainqueur de la finale de la Ligue des Champions, soit versée.

Une audience en présence de toutes les parties et de leurs conseils s’est tenue au siège du TAS à Lausanne le 29 juillet 2019. La Formation du TAS en charge de cette affaire a considéré que le Comité Exécutif de la CAF n’était pas compétent pour ordonner que la finale retour soit rejouée et a décidé d’annuler la décision attaquée.

Les appels des deux clubs sont donc partiellement admis pour cette raison. En revanche, toutes les autres conclusions prises par le WAC sont définitivement rejetées, tandis que celles de l’EST seront traitées dans la sentence finale. Concrètement, il appartient désormais aux organes compétents de la CAF de se pencher sur les incidents survenus dans le stade de Radès le 31 mai 2019, de prendre le cas échéant toute sanction disciplinaire adéquate, et en conséquence de décider si le match retour de la Ligue des Champions doit être rejoué ou non.

La Formation du TAS ayant annulé la décision du Comité Exécutif de la CAF pour des raisons formelles, elle a décidé de renvoyer aux organes compétents de la CAF les questions de la répétition du match retour de la finale et de la procédure disciplinaire actuellement en cours devant la CAF, cette dernière n’étant pas de la compétence du TAS dans le cadre de la présente procédure d’arbitrage.

La Formation du TAS continuera ses délibérations relatives aux requêtes de l’EST et préparera une sentence finale, tout en tenant compte de toute décision éventuelle prise par la CAF dans cet intervalle.

Le rapport du TAS

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