Amendement de la loi électorale : BCE se prononce aujourd’hui

Amendement de la loi électorale : BCE se prononce aujourd’hui

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C’est aujourd’hui, lundi 15 juillet 2019, que le président de la République, Beji Caid Essebsi doit se prononcer sur les amendements de la loi électoral. Une décision très attendue notamment par ceux qui pourraient être exclus par cette nouvelle loi.

Après le rejet par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCCL) sdu recours déposé par 51 députés qui ont exprimé leur opposition au projet d’amendement de la loi électorale, la mouture finale de la loi électorale a été soumise au président de la république.

Le JORT ou l’ARP

Beji Caid Essebsi devra soit la signer pour qu’elle soit publiée dans le JORT, soit la remettre à l’Assemblée des représentants du peuple sachant que la polémique concernant les amendements de la loi électoral adoptés par l’ARP le 18 juin 2019 a été féroce.

Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums a été, rappelons-le, adopté dans son intégralité.

Ce projet gouvernemental prévoit notamment le refus, par l’ISIE, des candidatures à la présidentielle des personnes ayant un discours qui ne respecte pas le régime démocratique et la constitution ou ayant bénéficié de toute forme de publicité politique.

Appels au référendum

Partant de ce fait, des partis politiques, des personnalités, des députés, d’organisations et d’associations ont lancé une pétition appelant le Chef de l’Etat à soumettre les amendements du Code électoral à un référendum.

Selon les signataires comme le parti de Nabil Karoui, « Coeur de Tunisie » mais aussi « Afek Tounes », Ahmed Nejib Chebbi, Neji Jelloul, Ridha Belhaj, Olfa Youssef, etc. il est illogique de changer une loi électorale quelques semaines seulement avant les élections.

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