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Le 18 juillet, nouvelle plénière pour élire les membres de l’Instance de la bonne gouvernance

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Une nouvelle séance plénière destinée à élire les membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, se tiendra jeudi 18 juillet 2019.

C’est ce qu’a annoncé, aujourd’hui, Hassen Fathalli, chargé de la communication à l’ARP, indiquant que le bureau du parlement, réuni, ce jeudi 11 juillet, a décidé de poursuivre ses travaux jusqu’au 31 juillet 2019, conformément aux dispositions de la Constitution.

Rappelons que l’ARP a tenu, mardi 9 juillet, une séance plénière pour élire les candidats à l’Instance de la bonne gouvernance, sans y parvenir.

Aucun des candidats pour l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption n’a été élu, et n’a par conséquent obtenu la majorité requise des deux tiers des députés, soit 145 voix.

L’ARP avait adopté en août 2017 le projet de loi relatif à l’Instance de la bonne gouvernance. L’Assemblée a échoué une première fois, le 3 juillet à élire les candidats pour l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Les présidents des groupes parlementaires étaient parvenus avant la tenue de la première plénière mercredi dernier à un consensus autour des neuf candidats de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Selon l’article 35 de la loi organique portant création de l’Instance, le conseil de l’Instance regroupe neuf membres pour un mandat de 6 ans. Il s’agit d’un juge de l’ordre judiciaire, d’un juge de l’ordre financier, d’un juge administratif, d’un avocat, d’un expert comptable, d’un spécialiste en Sciences sociales, d’un expert en fiscalité ou contrôle administratif et financier, d’un spécialiste en Information et Communication et d’un membre de la société civile active dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

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