Tunisie : Les amendements de la loi électorale sont-il constitutionnels ?

La polémique bat son plein concernant les amendements de la loi électoral adoptés par l’Assemblée des Représentants du peuple le 18 juin 2019. Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums a été, rappelons-le, adopté dans son intégralité.

Ce projet gouvernemental prévoit notamment le refus, par l’ISIE, des candidatures à la présidentielle des personnes ayant un discours qui ne respecte pas le régime démocratique et la constitution ou ayant bénéficié de toute forme de publicité politique.

Cette adoption à l’ARP a été accompagnée d’une levée de boucliers de toutes parts, à commencer par certains députés qui ont exprimé leur opposition au projet en lançant une pétition déjà signée par une quarantaine d’élus.

Amendements anticonstitutionnels ?

Ces amendements sont-ils constitutionnels ? L’ancien juge administratif, Ahmed Souab a indiqué sur Mosaique fm, que ces amendements ont toutes les chances d’être anticonstitutionnels ! ».

De son côté l’observatoire Al Bawsala a fustigé »le passage en force et les vices de procédure » lors de l’amendement de la loi électorale en séance plénière du Parlement tenue mardi.

Elle a également exprimé sa « dénonciation » de la présentation de propositions d’amendement sans les débattre officiellement, ainsi que le fait qu’elles ne figuraient pas dans le projet de loi proposé par le gouvernement, qui prévoyait uniquement l’inclusion du seuil électoral.

Elle a également condamné les pratiques des parties qui « utilisent la couverture des associations pour servir des projets électoraux » estimant que leur apparition était le résultat de l’échec des appareils de l’Etat à appliquer la loi depuis des années et que « la solution ne consistait pas à mettre en place des conditions sur mesures pour les candidatures trois mois avant les élections »

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