Polémique HAICA – BCT : L’Instance d’accès à l’information tranchera

Polémique HAICA – BCT : L’Instance d’accès à l’information tranchera

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Hier, Hichem Snoussi, membre de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) révélait, sur les ondes de Mosaïque fm, que l’instance de régulation audiovisuelle avait intenté un procès contre la Banque centrale de Tunisie (BCT).

La BCT a, en effet, refusé, à la demande de la HAICA, de lui fournir un état des mouvements financiers de certaines entreprises de presse. Suite au rejet de cette demande, l’instance de régulation audiovisuelle s’est dirigée vers l’instance nationale d’accès à l’information et a déposé une plainte contre la BCT afin de pouvoir disposer des documents demandés.

Ce mercredi 15 mai 2019, la BCT a réagit à cette plainte en publiant un communiqué dans lequel elle exprime sa disposition à présenter à la HAICA les données en question seulement si l’Instance nationale d’accès à l’information le lui autorise.

« Les informations à caractère financier sont des données protégées, et ce en vertu de la disposition de protection des secrets professionnels », souligne la BCT dans son communiqué, ajoutant que la divulgation de ces informations expose la banque et ses agents aux risques de litige et de responsabilité juridique (dispositions du code des changes et de la loi numéro 35 de l’année 2016 relative au statut de la BCT ».

Affaire à suivre…

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