Cour constitutionnelle : L’ARP demande aux blocs de proposer leurs candidats

Cour constitutionnelle : L’ARP demande aux blocs de proposer leurs candidats

Par -

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a demandé ce jeudi 7 mars 2019 aux présidents des blocs parlementaires de proposer de nouveau leurs candidats à la Cour constitutionnelle, en l’absence d’un consensus au bout des trois tours des séances de vote autour des candidats proposés.

Hier, les députés ont, une nouvelle fois, échoué à élire les membres restants de la Cour Constitutionnelle puisque le vote organisé lors de la troisième plénière n’a permis à aucun candidat d’obtenir les 145 voix requises.

En vertu de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, « l’Assemblée des représentants du peuple élit les quatre membres au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres, si après la tenue de trois séances consécutives le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter un nombre de nouveaux candidats en fonction du nombre manquant, tout en tenant compte de la spécialité en droit.

Tout pourrait donc repartir de zéro !

Commentaires:

Lisez Aussi Sur Webdo