ARP : Réexamen de l’article 36 relatif à la levée du secret professionnel

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple se réunira, ce jeudi 3 janvier 2019, pour transmettre l’article 36 relatif à la levée du secret professionnel ayant fait l’objet de recours pour inconstitutionnalité.

La Commission des finances, de la planification et du développement va réexaminer cet article polémique dont l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a accepté, le 26 décembre 2018, le recours pour inconstitutionnalité. Le recours en question a été déposé, le 17 décembre 2018, par 76 députés.

L’étape suivante sera la tenue d’une séance plénière qui devra être fixée pour l’adoption de l’article 36, après son amendement.

Selon le député Chaouachi il sera toutefois difficile de respecter le délai de 10 jours fixé par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pour le réexamen de cet article, étant donné que la dernière semaine de l’année 2018, a été consacrée par les députés, aux régions.

Le député a, en outre, prévu le rejet définitif de cet article et sa non inscription au projet de loi de Finances 2019, qui sera bientôt publié après avoir être paraphé par le président de la République.

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