Rapport de la Cour des comptes : Quelques chiffres à retenir

Rapport de la Cour des comptes : Quelques chiffres à retenir

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Depuis la publication de son nouveau rapport, la Cour des comptes s’est vue dans l »obligation d’expliquer certains points et chiffres, afin d’éclaircir les données techniques et permettre aux citoyens de participer à la discussion sur la mauvaise gestion et l’absence de gouvernance, et leurs impacts sur l’Etat.

Le rapport, 31ème en son genre, comporte les résultats de 26 missions d’observation sur terrain qui incluent des programmes publics, des activités sectorielles et un nombre des institutions de l’Etat et des établissements publics, collectivités locales et associations.

Parmi ces établissements on trouve l’hôpital Aziza Othmana, la compagnie Tunisair, la technopole de Borj Cedria, la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS)…

La Cour a relevé, à travers les résultats trouvés, diverses formes de malversation de l’argent public qui ont affecté négativement la finance des ressources de l’Etat, des établissements publics, en plus des collectivités locales.

Le rapport met également l’accent sur la détérioration de la qualité des services et du taux de satisfaction auprès des personnes et entités concernées, notamment les citoyens et sur les manques structuraux de la gestion municipale.

Voici quelques données se trouvant dans ledit rapport :

Etablissements de l’Etat, institutions publiques et associations

Tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur sur les établissements privés

Plusieurs dépassements ont été relevé par la Cour des Comptes à ce sujets, comme l’absence d’une stratégie nationale dans le secteur de l’enseignement supérieur privé, l’absence de suivi efficace du fonctionnement de ces établissements qui a induit, entre autres, l’augmentation des frais d’inscription et d’’études de 65% au lieu de 5% dans 12 universités privées.

Il est également question d’absence des conseils scientifiques dans 77% des établissements privés, de non-contrôle des examens par le ministère, le dépassement du nombre limite des étudiants fixé par le ministère…

CNRPS

Le manque de gouvernance a induit le versement de centaines de millions de dinars à des sources inconnues ou des personnes décédées.

La cour a également remarqué des défaillances au niveau des recrutements : à titre d’exemple, recrutement illégal d’agents qui ont été limogés ou dont le contrat était fini, recrutement illégal direct de 50 agents, entre 2011 et 2015, qui se sont avéré membres de famille d’agents travaillant déjà à la CNRPS, signature d’accords syndicaux sans prendre en compte la situation financière difficile de la caisse…

Hôpital Aziza Othmana

Cet hôpital de la capitale montre des dépassements et un manque de gouvernance qui se sont traduits en des dettes qui ne cessent d’augmenter : 13,7 millions de dinars de dettes impayées auprès des différentes parties et entités avec lesquelles l’établissement hospitalier.

Autre exemple : l’hôpital a reçu des médicaments d’une valeur de 103,3 millions de dinars, destinés à des malades décédés, vol de médicaments d’une valeur de 402,9 millions de dinars, taux d’encombrement important, absence d’espace appropriés pour accueillir les malades des unités isolés du service d’hématologie clinique ce qui a induit le décès de 46 personnes en 2012 et 59 autres en 2013.

Tunisair

Le rapport s’est focalisé sur le rendement des avions, la gestion de la flotte et la maintenance et sécurité des vols :

  • Le montant total des pertes induites par l’exploitation des lignes entre 2012 et 2016 a atteint les 595 millions de dinars.
  • La mauvaise gestion des pilotes a provoqué la détérioration de l’index de ponctualité des vols, ce qui a poussé la compagnie à louer des avions avec équipage, pour une valeur de 916 millions de dinars entre 2014 et 2017.
  • L’allongement des périodes de maintenance des avions, qui ont atteint les 300 jours.
  • L’achat « urgent » multiple de pièces de rechange des avions, dont le prix augmente dans ces de 88% par rapport au prix normal, ce qui a induit des pertes de 23 millions de dinars entre 2014 et 2017.
  • La détérioration de l’indice de ponctualité des vols de 52% en 2014 à 44% en 2017. Il s’agit du taux le plus bas de l’histoire de la compagnie.
  • La perte de permis d’atterrissage et de décollage (SLOT), accordés par un nombre d’aéroports étrangers en raison des retards observés au niveau des vols.
Technopole de Borj Cedria

Un grand retard a été noté par la Cour des comptes au niveau de la réalisation des bâtiments de la technopole et de l’achat d’équipements scientifiques au profit du ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ce qui a affecté négativement son bon fonctionnement.

Il y a également un retard enregistré au niveau de la réalisation des laboratoires, un non-respect des conditions de santé et de sécurité de travail dans les centres de recherche, l’absence de coopération et de complémentarité entre les différentes parties de la technopole, l’absence de la valorisation des résultats des recherches et le non-respect des accords de coopération internationale conclus et la mauvaise gestion des ressources provenant de ces accords.

Programmes publics et activités sectorielles

Dettes extérieures

Le rapport souligne l’augmentation continue de la dette extérieure de la Tunisie, qui a fait un saut de 17 points entre 2011 et 2016, et qui est désormais de 69% du taux des dettes totales, qui seront payés jusqu’en 2055.

La détérioration du dinar en 2016 a induit l’augmentation des dettes publiques extérieures de 3,890 millions de dinars.

Un retard au niveau du retrait des prêts extérieures en raison de problèmes notés dans la réalisation de projets publics et un retard dans le retrait de tranches de prêts pour soutenir le budget en raison de la non réalisation des grandes réformes.

Maintenance des routes numérotées

La Cour des comptes a indiqué que la partie responsable de la maintenance de ces routes est non fixées. De même, il existe une mauvaise gestion des ressources en lien avec la maintenance de ces routes.

41% du matériel de maintenance n’est pas exploité, en raison de la détérioration de son état, ce qui a affecté négativement la qualité des travaux, ajoute le rapport.

Vu cette grande mauvaise gestion, observée à plusieurs niveaux de l’Etat, et qui a engendré d’énormes pertes financières aux différentes structures, la Cour des compte a annoncé le lancement de la préparation de mémorandums afin de transférer certains dossiers devant la justice.

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