Tunisie : 50% des décisions judiciaires n’ont pas été appliquées dans les administrations

Le médiateur administratif, Abdessattar Ben Moussa, a fait savoir que plus de 50% des décisions judiciaires n’ont pas été appliquées, et que les décisions administratives non appliquées ont dépassé les 80% de l’ensemble des décisions émises.

Ceci pourrait, selon lui, donner naissance à plus de manœuvres et de corruption, et porte d’ailleurs préjudice au système judiciare d’un côté et au plaignant d’un autre côté.

“Le problème de la non application des décisions émises contre l’administration, particulièrement celles prononcées par le Tribunal administratif, s’est accentué et exige de réformer les lois relatives à l’application des jugements et des décisions”, a-t-il expliqué hier, soulignant que le refus du fonctionnaire d’appliquer les décisions exige son questionnement.

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