Vers la modification du mode d’élection des membres de la Cour constitutionnelle

Le Chef du gouvernement Youssef Chahed a annoncé ce jeudi qu’un projet de loi organique portant amendement du mode de scrutin pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, sera élaboré, et ce après l’échec de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mercredi, à trouver un compromis pour élire les trois membres restants de la Cour constitutionnelle.

Cette décision intervient dans la foulée du discours prononcé le 20 mars par le président de la République, à l’occasion du 62ème anniversaire de l’indépendance, dans lequel il avait plaidé en faveur de l’accélération du processus d’installation de la Cour constitutionnelle, a ajouté Chahed, cité par la TAP.

Le président avait également évoqué la possibilité d’émettre des projets de loi en vue de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle à la majorité absolue au lieu de la majorité requise de 145 voix.

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