Procédure judiciaire contre la prorogation du mandat de l’IVD

Le député du Courant démocrate Ghazi Chaouachi a annoncé ce vendredi 16 mars que dix députés du groupe démocrate intenteront, lundi, une procédure d’urgence auprès du Tribunal administratif pour annuler la décision du bureau de l’ARP relative à la tenue d’une plénière, le 24 mars, consacrée à l’examen d’une possible prorogation de la mission de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, Chaouachi a indiqué que la décision du bureau de l’ARP empiète sur l’une des prérogatives de l’IVD.

Selon lui, la tenue d’une plénière est une décision émise par une structure administrative et qui, de ce fait, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif.

L’élu a ajouté que d’autres députés et des composantes de la société civile pourraient rejoindre le groupe démocrate dans cette démarche.

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