La loi de réconciliation administrative officiellement promulguée

La présidence de la République a annoncé ce mardi 24 octobre la promulgation de la loi de réconciliation administrative, sujet controverse depuis des mois.

Dans un communiqué, la présidence a indiqué que le président de la République Béji Caïd Essebsi a promulgué la loi dans cette matinée, un loi qui vise à « améliorer le climat de l’investissement » et « libérer les énergies » au sein de l’administration publique.

Rappelons que cette loi a été validée par l’Assemblée des Représentants du Peuple le 13 septembre dernier.

« Une loi inconstitutionnelle qui n’a aucun rapport avec la réconciliation »

La  présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Karafi, avait indiqué en septembre que la loi de réconciliation administrative « empiète sur les prérogatives de la justice », notamment au niveau du suivi des crimes, l’enquête et l’interprétation de la loi.

Cette loi portera, selon elle, atteinte à la justice et son rôle dans la protection des deniers publics et des biens de l’Etat et favorisera l’acquittement de personnes dont la responsabilité pénale a été prouvée. « Les crimes de corruption ne doivent pas être traités avec laxisme », a-t-elle souligné.

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