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Quelles conséquences sur les institutions après la démission de 32 députés de Nidaa

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assemblée nidaaLa démission de trente-deux (32) députés du bloc parlementaire de Nidaa Tounès a été officiellement déposée aujourd’hui, lundi 9 novembre, au bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Plusieurs citoyens s’interrogent sur ce changement et quelles sont les conséquences que cela pourrait entraîner sur les institutions ?

Il faut tout d’abord souligner que certaines procédures, prévues dans le règlement intérieur de l’ARP, doivent être respectées pour avoir un caractère légal.

Ainsi l’article 38 prévoit que le président du bloc parlementaire informe le Président de l’ARP du changement produit alors que les démissionnaires doivent en informer le président du bloc, une démission qui ne devient effective qu’après l’écoulement d’un délai de cinq jours, soit à partir de samedi prochain.

Les conséquences sur les institutions politiques

Le président de l’ARP doit ensuite annoncer ces changements au cours de l’assemblée générale de l’ARP qui succède son information de ce changement et la publie au Journal Officiel des débats de l’ARP.

Maintenant, quelles sont les conséquences sur les institutions politiques et la vie politique du pays. En premier lieu, évoquons d’abord les structures au sein de l’ARP, et principalement les commissions parlementaires permanentes.

Les dispositions du règlement intérieur prévoient deux situations : la première se rapporte à un changement qui touche un bloc parlementaire, et dans ce cas, l’article 69 dispose qu’aucune changement touchant la composition des commissions n’intervient en cas de dissolution d’un bloc, et donc à fortiori pour un simple changement. Cependant, les bureaux des commissions pourraient connaitre des changements importants sachant que leur renouvellement se fait au début de chaque session parlementaire.

En revanche, et en cas d’une démission du parti qui lui a permis d’être membre d’une commission ou désigné pour une responsabilité quelconque, l’article 45 du règlement intérieur souligne que le démissionnaire perd automatiquement sa qualité de membre et sa place revient au parti dont il a démissionné.

C’est cette situation qui risque de se produire comme l’a déclaré Sabrine Gobantini, député démissionnaire, qui a précisé que dans le cas où il n’y a aucun compromis, aucun retour au bloc n’est envisagé et la démission du parti serait engagée.

Quelles incidences sur le gouvernement ?

En ce qui concerne le gouvernement, ce changement n’a aucune incidence dans la mesure où sa survie dépend d’autres techniques et procédures prévues dans la constitution. Ces procédures sont la motion de censure présentée par un tiers des parlementaires et adoptée par la majorité absolue de l’ARP, un vote qui doit être simultanément suivi d’un vote en faveur d’un candidat de remplacement (article 97).

L’autre cas concerne une démission du chef du gouvernement qui signifie celle du gouvernement en totalité, dans lequel cas le Président de la République désigne un nouveau candidat qui viendrait du parti majoritaire. Pour ce qui est du scénario dans cette situation, ce sera Ennahdha, désormais majoritaire au sein de l’ARP, qui présenterait son candidat si les députés démissionnaires quittent Nidaa Tounès.

Mais, si ces députés restent à Nidaa Tounès, rien ne devrait changer. Politiquement, les Islamistes, par la bouche de leur leader Rached Ghannouchi, avaient proclamé leur soutien total au gouvernement d’Habib Essid. Reste qu’ils pourraient faire pression sur le chef du gouvernement pour l’amener à opérer un remaniement ministériel par exemple, question d’écarter les ministres qui ne leur « plaisent » pas !

Par ailleurs, le gouvernement pourrait changer dans le cas où il échoue à obtenir le vote de confiance de l’ARP si jamais il le sollicite. Il sera alors considéré comme démissionnaire.

Le dernier cas se rapporte à la vacance au poste de chef de gouvernement, et dans cette situation, le Président de la République doit désigner le candidat venant du parti ou de la coalition au pouvoir (article 100). Autrement dit, dans ce cas, il doit, à priori, désigner un candidat de Nidaa Tounès, qui est actuellement au pouvoir, mais, il doit évidemment obtenir la confiance de l’ARP.

L.L.

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