Béji Caïd Essebsi : « Le projet de loi relatif à la réconciliation...

Béji Caïd Essebsi : « Le projet de loi relatif à la réconciliation doit être accepté par tout le monde »

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Le projet de loi sur la réconciliation présenté par Béji Caid Essebsi | Photo : Présidence TN
Le projet de loi sur la réconciliation présenté par Béji Caid Essebsi | Photo : Présidence TN

Le projet de loi relatif à la réconciliation a été proposé par le président de la République Béji Caïd Essebsi lors d’un conseil ministériel qui a eu lieu au palais de Carthage mardi 14 juillet.

Si on tournait la page du passé ?

Lors d’une interview diffusée sur la chaîne Attessiaa TV, mercredi 15 juillet, Béji Caïd Essebsi a parlé de réconciliation avec les hommes d’affaire déclarant que l’heure est grave pour l’économie. Il a précisé que cette réconciliation ne concerne pas la famille de Ben Ali ou ceux qui ont fui à l’étranger.

Ce gouvernement a de nombreux défis sécuritaire, social et économique. La situation économique est en grand déclin, ceci doit changer à travers des solutions que nous devons proposer. Nous avons fait un énorme travail sur le plan politique, je me suis dis, et si on tournait la page du passé et qu’on regardait vers le futur parce que les investisseurs tunisiens ont peur d’être poursuivis en justice. La révolution a cinq ans, jusqu’à quand ceci va durer ?

« Si on va suivre la justice transitionnelle,
il nous faudra encore cinq ans
et la Tunisie ne peut plus patienter »

Béji Caid Essebsi a également déclaré que ce n’est plus le moment de patienter pour sauver l’économie tunisienne et que tout le monde doit accepter cette proposition tant bien que mal.

Si on va suivre la justice transitionnelle il nous faudra encore cinq ans et la Tunisie ne peut plus patienter, on se dirige vers le néant. L’UGTT, l’UTICA, les chefs des partis politiques accepteront ce projet de loi s’ils sont des « nationalistes » et je sais très bien qu’ils le sont. Quand la majorité suit un chemin il faudrait que tous les autres suivent.

« Une telle loi fait peser des risques à la fois
sur la justice transitionnelle et sur la transition démocratique »

La présidente de l’Instance Vérité et Dignité, Sihem Ben Sedrine, ne semble pas accepter une telle proposition. D’ailleurs l’IVD a publié un communiqué dénonçant que cette proposition a été préparée par les services de la présidence de la République qui prévoit la création d’une commission d’arbitrage et de réconciliation, ainsi qu’un fonds de dépôt.

L’IVD a ajouté qu’elle n’a pas été associée à ce projet contrairement aux dires de Béji Caïd Essebsi la veille, lorsqu’il a assuré que l’IVD n’a pas été exclue et que deux de ses membres feront partie de la commission qui va suivre cette affaire de réconciliation, tout en étant certain que Sihem Ben Sedrine va finir par accepter ce projet.

Si le pouvoir exécutif nous a semblé avoir agi de manière expéditive et plutôt cavalière, l’on est certain que le législateur prendra le temps et usera des formes appropriées pour écouter l’Instance et analyser les risques réels qu’une telle loi fait peser à la fois sur la justice transitionnelle et sur la transition démocratique, affirme Sihem Ben Sedrine dans le communiqué publié ce 16 juillet par l’Instance Vérité et Dignité.

Que dit le projet de loi relatif à la réconciliation ?

Selon le texte du projet de loi présenté par Béji Caïd Essebsi, il vise essentiellement à réaliser l’un des objectifs de la justice transitionnelle qui est la réconciliation.

Les poursuites et jugements à l’encontre des employés administratifs et leurs égaux concernant la corruption financière et le détournement d’argent public s’arrêtent sauf pour ceux qui ont profité de l’argent public et distribué des pots de vin.

Les bénéficiaires de l’amnistie peuvent être libérés du paiement de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et des pénalités de retard s’ils payent le montant de 5% de la valeur des avoirs.

Sept membres composent la commission de la réconciliation

Une commission chargée d’examiner les dossiers déposés par les personnes suspectées d’avoir tiré un profit de la corruption financière et du détournement de fonds publics. Cette commission qui sera créée au sein de la présidence du gouvernement est composée de sept membres:

  • Un représentant de la Présidence du gouvernement, qui la préside
  • Un représentant du ministère de la Justice
  • Un représentant du ministère des Finances
  • Un représentant du ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale
  • Le chargé général du contentieux de l’Etat ou son représentant
  • Deux membres de l’Instance Vérité et Dignité

Cette commission aura, selon le projet de loi, le pouvoir de statuer sur les dossiers qui lui sont communiqués et de décider de l’arrêt des poursuites judiciaires ou de l’exécution des peines des personnes rendues coupables des infractions citées dans le texte de loi.

Tous les jugements qui concernent la corruption financière et le détournement d’argent public, et qui font partie de la loi essentielle N53 de l’année 2013 relative à la justice transitionnelle, seront annulés.

Rappelons qu’une commission d’arbitrage et de réconciliation existe déjà à l’Instance Vérité et Dignité qui a reçu jusqu’en mai dernier 12.476 dossiers concernent toutes les périodes, allant du 1er juillet 1955 au 24 décembre 2013 dont les affaires de corruption et d’interdiction de passeport.

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