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Tunisie : L’Instance Vérité et Dignité reçoit une moyenne de 118 dossiers par jour

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Tunis | L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a reçu plus de 4390 dossiers jusqu’à mercredi 21 janvier, après plus d’un mois depuis l’ouverture du dépôt de dossiers le 15 décembre dernier, nous a affirmé ce jeudi 22 décembre, Zouhair Makhlouf, vice-président de l’IVD, soit une moyenne de 118 dossiers par jour.


MAJ : Entre le 15 décembre 2014 et le 4 février 2015, l’IVD a reçu 5941.


Des dossiers allant des prisonniers politiques aux affaires de torture

Ces 4390 dossiers concernent toutes les périodes, allant du 1er juillet 1955 au 24 décembre 2013 :

  • Les affaires des prisonniers politiques
  • Les affaires de tortures et des morts sous la torture
  • Les affaires de la « révolte du pain » de 1984
  • Les affaires de corruption, d’interdiction de passeport
  • Les Tunisiens exclus lors de la première guerre du Golfe et n’ayant pas reçu leurs dus
  • Les blessés de la révolution
Six commissions de l’IVD

Ces dossiers ne vont pas être traités d’une façon chronologique mais d’une façon simultanée. Ils seront répartis, en concomitance, par six commissions :

  1. Commission d’enquête et d’investigation
  2. Commission d’arbitrage et de réconciliation
  3. Commission de réparation
  4. Comité du diagnostic institutionnel, elle sera chargée de la réforme des institutions dans lesquelles la répression, la torture et la corruption ont été exercés
  5. Commission de la femme qui traite les sujets relevant de l’intimité des femmes en transférant ensuite les sujets pour les écouter pour ensuite transmettre leurs dossiers aux autres structures habilitées de l’IVD
  6. Commission de la sauvegarde de la mémoire

Ces commissions ne seront pas seulement dans la capitale, àTunis, mais aussi réparties, sur 24 commissions, sur tout le territoire tunisien dans chaque gouvernorat.

D’après M. Makhlouf, les noms des présidents régionaux de ces commissions seront annoncés incessamment sous peu.

Les procédures de l’IVD

Selon Zouhaier Makhlouf l’IVD traitera, cas par cas,  ces dossiers.

Tous ces dossiers seront remis à la commission d’enquête et d’investigation qui est constituée de cinq membres. Des chercheurs et des investigateurs auront la tâche d’inviter les personnes concernées pour s’approfondir dans l’enquête.

Le vice-président a rajouté que cette commission décidera du sort de ces dossiers après que l’investigation soit achevée.

Il y a des affaires qui seront transmises à la justice, d’autres qui peuvent être réformées par la commission d’arbitrage et de réconciliation.  Nous invitons ainsi toutes les parties et nous traitons l’affaire minutieusement pour qu’il n y ait pas d’acte injuste envers l’accusé, tout cela selon la demande de la victime.

11,5 % des dossiers concernent des plaintes féminines

M. Zouhair Makhlouf a précisé que l’IVD n’a reçu que 11.5% de plaintes de la part de femme, trop peu comparé à celles déposées par des hommes. D’après lui, les femmes auraient « peur et ne se considèrent pas comme une victime ». Il y a une incompréhension de l’approche de la « justice transitionnelle ». Cela peut être aussi expliqué par l’absence de « bureaux de l’Instance Vérité et Dignité dans les régions », pour le moment.

Par ailleurs, l’IVD a reçu 88.5% de plaintes de la part d’hommes, dont des prisonniers politiques et des personnes torturées dans les prisons.

M. Makhlouf a précisé que l’IVD va tenter de se rapprocher plus des citoyens pour atteindre « la victime indirecte », qu’il considère comme  » la plus concernée par la justice transitionnelle ».

L’IVD a été instituée par la loi 2013-53 du 24 décembre 2013, comme une instance de l’Etat indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative.

Elle ambitionne de démanteler le système autoritaire et de faciliter la transition vers un Etat de droit en révélant la vérité sur les violations du passé, en déterminant la responsabilité de l’Etat dans ces violations, en demandant aux responsables de ces violations de rendre compte de leurs actes, en rétablissant les victimes dans leur droits et dignité, en préservant enfin la mémoire et facilitant la réconciliation nationale.

Selon l’article 18, la durée de son travail est fixée à quatre années à compter de la date de nomination de ses 15 membres. Elle peut être renouvelable une fois, pour une année uniquement, dans le cas où il y aurait une décision de l’Instance, soumise ensuite à l’Assemblée des représentants du peuple, trois mois avant la fin de son mandat.

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