Tunisie : Un nouveau projet de loi remplacera la loi 52 sur la consommation de drogue

Hafedh Ben Salah
Hafedh Ben Salah, ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, a déclaré, ce vendredi 3 octobre sur Express FM, qu’un projet de loi avait été préparé pour remplacer « bientôt » l’actuelle loi 52 sur la consommation de drogue, avec « un nouveau regard sur l’allègement des peines, notamment pour ceux qui consomment de la drogue pour la première fois« .

« Actuellement, l’obstacle pour le juge est qu’il ne peut pas faire recours à un allègement de la peine pour ceux qui commettent le crime de consommation de stupéfiants« , a indiqué Hafedh Ben Salah. « Ce projet comporte un volet de prévention, un volet de traitement, et également les conditions pour pouvoir profiter de cet allègement« , a-t-il précisé.

L’article 4 de la loi n°52-1992 stipule en effet : « Sera puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou de matières stupéfiantes […]. »

Le nouveau projet de loi devrait être transféré pour adoption à la prochaine Assemblée du peuple

Le nouveau projet de loi, conçu par une commission ministérielle, « va être présenté au conseil des ministres, et après l’acceptation du conseil, il sera transféré au bureau de la nouvelle Assemblée du peuple« , a expliqué le ministre de la Justice.

« Le président de la République Moncef Marzouki a pris l’initiative il y a quelques mois de libérer des consommateurs de stupéfiants ‘débutants’ en les amnistiant après deux mois de peine« , a enfin rappelé Hafedh Ben Salah.

En juillet dernier, à l’occasion de la Fête de la République, Moncef Marzouki avait amnistié plus de 1 200 personnes condamnées pour consommation de drogue.

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