Tunisie : Reporter l’examen du projet de loi antiterroriste, un calcul politique...

Tunisie : Reporter l’examen du projet de loi antiterroriste, un calcul politique selon le député Fadhel Moussa

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Tribune | FADHEL MOUSSA

Assemblé constituante, Tunisie 22-11-11 - photo (cyberpresse.ca)

Ce coup vient d’être donné par le bureau de l’ANC qui a reporté l’examen du projet de cette loi au 28 Octobre 2014 soit après les élections législatives du 26 octobre. Imaginez la plénière de l’ANC réunie pour approuver cette loi alors même que la nouvelle assemblée est déjà élue.

Outre le spectacle moralement inacceptable, cette option sordide est totalement contraire à l’article 148 de la constitution qui dispose « L’Assemblée nationale constituante poursuit l’exercice de ses prérogatives législatives, électorales et de contrôle… jusqu’à l’élection de l’Assemblée des représentants du Peuple ».

Et non pas jusqu’à « la date de proclamation des résultats définitifs des premières élections législatives » comme cela est prévu pour une autre hypothèse. Cela revient à dire que l’ANC ne pourra plus exercer après le 27.

« Je mets ainsi un terme à ma participation
à ce qui est désormais une désolante pièce de théâtre »

Cette opération scandaleuse préparée et appliquée minutieusement trahit ses auteurs. La troika est réapparue cet après midi pour faire avorter notre tentative de faire avorter l’opération en exigeant la reprise de l’examen de la loi et s’il le faut travailler nuit et jour pour l’adopter avant le 26 septembre date retenue par le bureau pour arrêter les travaux de la plénière.

Le bureau a estimé plus urgent de passer un projet de loi sur le changement de la vocation des terres agricole que la loi antiterroriste que tout le peuple tunisien attend avec impatience et avant les élections.

D’autres préfèrent aller aux élections sans le handicap de cette loi qui risque de leur faire perdre des voix et des soutiens. La plénière a démarré avec deux prises de parole la mienne puis celle de Selma Baccar, présidente de la « kotla dimocratiya », pour démasquer et dénoncer ce scandale, réprouver cette procédure et demander le retour à la loi antiterroriste.

Face à l’obstination du vice président soutenu par les présidents de la « kotlet ennahdha » et « ettakatol » on a quitté Selma Baccar et moi même la plénière. Je mets ainsi un terme à ma participation à ce qui est désormais une désolante pièce de théâtre.

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