L’assemblée adopte enfin les articles sur l’évasion fiscale et la levée du secret bancaire

Assemblée Nationale Constituante (photo - le journalcom)

L’Assemblée nationale constituante a fini par adopter ce jeudi 7 août, les articles 12, 13, 14 et 15 de la Loi de finances complémentaire pour l’année 2014. Ces articles, concernant l’évasion fiscale et la levée du secret bancaire, sont relatifs aux mesures destinées à renforcer la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale .

Le ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda, a affirmé lors de la séance, en fin de journée, que « l’adoption de l’article 12 de de la Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 permettra à la Tunisie de mettre en place un système financier et fiscal transparent. » 

[Brève avec Al Bawsala]

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