Jamel Zenkri, DG de l’AT des Télécommunications : «Nos agents sont, dès...

Jamel Zenkri, DG de l’AT des Télécommunications : «Nos agents sont, dès le départ, soupçonnés d’être malhonnêtes» (1/3)

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Créée en novembre 2013 alors que le pays traversait une crise politique aiguë, l'Agence Technique des Télécommunications (ATT), par sa dénomination et ses attributions, soulève d'énormes inquiétudes malgré qu'il est disposé dans l'article 1er du décret en rapport avec sa création que sa mission consiste à apporter un appui technique aux autorités juridictionnelles. Un texte précipité, donc bâclé, obscur et illisible sur certains points, qui légitime toute interrogation quant au rôle et prérogatives d'une telle agence. Signifiera-t-elle le retour à la censure, et une surveillance des réseaux téléphoniques et de l'Internet plus organisée et plus accrue ?
  Son directeur général, Jamel Zenkri, nommé le 10 mars 2014, réfute toutes ces accusations et assure que cette agence ne collaborera qu'avec le pouvoir juridictionnel. L'interview en trois parties.

 

Pouvez-vous nous présenter l’ATT ?

Cette agence a été créée par le décret n°2013-4506 du 6 novembre 2013 qui a fixé ses missions et son fonctionnement. Sa mission est d’assurer l’appui technique aux ordres d’investigations judiciaires dans les crimes des systèmes d’information et des communications. Elle ne peut pas être, donc, à l’origine d’un procès, comme elle ne peut pas recevoir d’ordre d’un autre pouvoir que le pouvoir juridictionnel. En cas d’affaire civile ou une affaire d’ordre sécuritaire, cette agence accomplit un appui technique.

Pour qu’il n’y ait pas d’utilisations malsaines dans le cadre de cet appui technique, un comité de suivi a été créé. Les ordres d’investigations doivent passer par ce comité qui décide de les valider ou non. Cela constitue une certaine garantie pour que les agents de l’ATT ne se transforment pas en une boîte noire et qu’ils ne puissent pas porter atteinte, de manière légale ou illégale, à la vie privée des gens. Le comité de suivi doit, par ailleurs, présenter son rapport annuel au pouvoir législatif, et dans lequel il précise, notamment, la nature des ordres d’investigations. Le directeur général, quant à lui, présente un rapport au ministre chargé des Technologies.

Je tiens à préciser qu’il existe deux modèles dans le monde. Le premier consiste en une agence, ou toute autre instance publique, qui est responsable des relations avec les opérateurs et reçoit des ordres de la part du pouvoir juridictionnel ou des autorités sécuritaires. Dans ce premier modèle, la partie chargée de ces missions est connue par tout le monde, dispose d’un siège, et a, à sa tête, un directeur dont la responsabilité est engagée.

«Imaginons qu’il n’y a pas d’ATT
pour lutter contre la cybercriminalité…
Comme la nature a horreur du vide,
une structure occulte s’occupera de cette mission»

Dans le second modèle, aucune agence de ce type n’existe. Le besoin de sécuriser les réseaux de communications et de l’information contre la cybercriminalité est réel et non artificiel.
Imaginons qu’il n’y a pas d’ATT pour lutter contre la cybercriminalité. Comme la nature a horreur du vide, une structure occulte s’occupera de cette mission. L’avantage derrière la création de l’ATT est que les projecteurs sont braqués sur la partie chargée de cette mission.
Avant la création d’une telle agence, cette mission était accomplie de manière occulte, excluant tout contrôle de la part de la société tunisienne.

De plus, en instaurant cette agence, on suit le modèle en vigueur dans les pays développés et démocratiques. En réalité, c’est un défi car il aurait été possible de dissoudre l’ATT, ou que les personnes ayant déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre le décret portant sa création gagnent le procès et qu’ainsi chacun regagne sa place. Quelle grande réalisation ça fera ! Mais que se passera-a-t-il alors ? On ne trouvera aucune personne à la tête d’une agence nommée ATT.

En réalité, est-ce que cette fonction disparaîtra avec la disparition de l’ATT ? Qu’ils gagnent leur procès, mais qu’ils se posent la question s’ils ont vraiment accompli un acte en faveur de la liberté de l’Internet ou de la liberté d’expression.
Si leurs objectifs sont la protection des libertés et la garantie que la Tunisie se dote d’institutions transparentes, je leur affirme qu’ils sont dans le faux en dénonçant la création de l’ATT.
Que l’on demande à des pays développés au niveau des libertés, à l’instar des pays scandinaves ou du Japon, s’ils ont une structure équivalente à l’ATT ou s’ils croient en la liberté de l’Internet tout en croisant les bras !

«L’Agence commencera à fonctionner
à plein régime vers fin juillet, début août»

Qu’avez-vous fait depuis votre nomination ?

Nous sommes en train d’accomplir les procédures administratives nécessaires pour l’installation d’un établissement public. Dans ce cadre, nous coordonnons avec le ministère de tutelle, le ministère des Finances, et les services concernés de la présidence du gouvernement.

Quand l’ATT sera-t-elle fonctionnelle ?

Il n’y a pas de temps «t» à partir duquel une agence commencera à fonctionner. Son fonctionnement sera progressif et continu. Le fonctionnement de l’Agence en termes d’équipements, de mises à jour de ces équipements, de personnel, de siège et de budget, constitue un tout qui progresse de manière parallèle. Je ne peux pas vous dire, donc, que le 20 juin prochain, par exemple, l’ATT sera fonctionnelle. Nous sommes actuellement en phase d’établissement.
Pour ce qui est du siège, l’ATT occupera, d’ici une quinzaine de jours voire un mois maximum, un bâtiment situé au quartier Monplaisir de Tunis.

N’avez-vous pas établi un calendrier fixant la date du début du fonctionnement de l’ATT ?

Le calendrier est lié à l’«écosystème» dans le cadre duquel nous travaillons. On peut dire, a priori, que l’Agence commencera à fonctionner à plein régime vers fin juillet ou début août prochains au plus tard.
Actuellement, l’Agence n’est pas fonctionnelle à 100 % car la constitution du comité de suivi prend du temps. Il y aussi le budget de l’Agence dont l’enveloppe n’a pas été, encore, discutée, développée et détaillée.

De combien est cette enveloppe, approximativement ?

C’est encore en cours.

L’article 17 du décret de création énonce que «les agents en activité à l’agence technique des télécommunications continuent à bénéficier des primes et des avantages qui leur sont accordés à la date d’entrée en vigueur du présent décret». Ne signifie-t-il pas que l’ATT existait déjà ?

Pour un établissement public, il y a deux possibilités de recrutement : les concours et les détachements. Cet article a été mal interprété puisqu’en réalité il concerne les agents détachés auprès de l’ATT et qui garderont les avantages de leurs anciennes fonctions. Cette Agence est en cours d’établissement et le recrutement sur concours nécessite un programme qui dure un an. Comme il s’agit d’une nouvelle création, le personnel initial sera composé d’agents en détachement. C’est pour cela qu’a été prévu l’article 17.

L’ATT est un établissement public à caractère administratif. Les agents techniciens de cette catégorie d’établissement ont les salaires les plus bas. Cette disposition vise à les encourager à travailler pour l’ATT. Autrement, il n’y aura pas de possibilité réelle pour qu’ils travaillent dans cette agence.

Pour le recrutement des agents, allez-vous miser exclusivement sur les détachements ?

Il nous faut préparer le budget de 2015 qui fixera les besoins en termes de ressources humaines. Pour cette année, il n’y aura que des détachements. Cependant, on pourra, éventuellement recruter des agents contractuels.

«Un effectif de 30 ou 35 agents
est souhaité pour cette année»

Allez-vous prendre des agents de l’Agence tunisienne d’Internet (ATI) ou de l’Agence nationale de la Sécurité informatique (ANSI) en détachement surtout que ces agences avaient eu à collaborer avec la justice ?

Évidemment. Et il y a, aussi, les agents de la Poste ou du Centre d’Études et de Recherche des Télécommunications (CERT). Ceux sont tous des agents de l’État. Tant qu’il y a des agents disponibles et qu’ils répondent à nos critères de sélection, nous pouvons les demander en détachement.

Quels sont vos objectifs en termes de personnel ?

L’Agence est en cours d’établissement. Donc, un effectif de trente ou de trente-cinq agents est souhaité pour cette année.

Les agents de l’ATT seront-ils assermentés ?

Rien ne l’empêche. Les agents de l’État, de façon générale, assument, d’après la loi de la fonction publique, des responsabilités proches de celles des agents assermentés. L’assermentation de nos agents ou l’élaboration d’une charte interne sont évoquées. Je compare le travail technique des agents de l’ATT à celui effectué par les agents de l’Institut Pasteur chargés des analyses ADN, ou des agents de l’Agence technique des Transports terrestres délivrant les attestations de conformité des véhicules. Je me demande si ces derniers agents sont assermentés.

Tout ce problème au sujet de l’assermentation vient du fait que l’agent de l’ATT est, dès le départ, soupçonné d’être malhonnête, alors que sa mission est presque uniquement technique. S’il y a des lacunes quelconques, elles ne peuvent être le fait que de la partie qui a émis les ordres d’investigations.
Nous allons voir avec le comité de suivi s’il est préférable que les agents soient assermentés, mais il n’y a aucune obligation à ce qu’ils le soient, surtout que ça ne nous pose aucun problème au niveau du fonctionnement de l’Agence.

D’où viendront vos équipements et matériels ?

Je ne peux pas répondre à cette question. Ce ne sont pas des informations à divulguer au grand public. Seuls les pouvoirs publics dans l’absolu peuvent accéder à ce genre d’informations.

Y’a-t-il des équipements de surveillance qui sont actuellement à la disposition de l’ATT ?

Oui.

Propos recueillis
par Khalil Abdelmoumen

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Qui est Jamel Zenkri ?

Jamel Zenkri est ingénieur, actuellement ingénieur général, au sein de la fonction publique depuis 22 ans. Il a été directeur des recherches et de la vigilance technologique au sein du Centre d’Études et de Recherche des Télécommunications (CERT). De 2005 à 2007, il a été membre du conseil d’administration de l’Agence tunisienne d’Internet (ATI). Avant d’être nommé à la tête de l’ATT, il occupait, depuis 2010, le poste de rapporteur général au sein de l’Instance nationale des Télécommunication.

K.A.

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