Le verdict prononcé par la Cour d’appel militaire de Tunis relativement à l’affaire dite des martyrs et blessés de la révolution a soulevé les contestations des divers acteurs concernés en commençant par les familles des victimes, en passant par les avocats des victimes et en arrivant à l’observatoire de la justice.
Rappelons d’abord que les principaux accusés dans cette affaire ont vu leurs peines de prison ramenées à trois ans. Il s’agit des accusés Ali Sériati, Jalel Boudrigua, Rafik Hadj Kacem, Adel Tiouiri et Lotfi Zouaoui qui seront relaxés le 21 mai prochain après avoir purgé leurs peines à l’exception d’Ali Sériati qui demeurera en prison dans le cadre d’autres affaires.
Par ailleurs, d’autres agents impliqués dans la même affaire ont été acquittés alors que d’autres ont été sanctionnés de trois ans de prison ferme ou avec sursis.
Il est évident aussi que cette affaire n’est pas encore terminée dans la mesure où un recours en cassation est toujours possible, et que la partie civile ne manquera certainement pas de faire.
L’Observatoire de la Justice appelle à la transmission
des affaires de la justice militaire au juge commun
Quant à l’Observatoire de la Justice, il a publié un communiqué dans lequel il n’est pas allé de main morte en soulignant que ce verdict est préjudiciable à la justice tunisienne, à son esprit et consacre l’impunité des symboles de l’ancien régime. Il remarque que les jugements ne concordent pas avec la gravité des accusations des présumés coupables et que le changement de qualification d’homicide volontaire en homicide involontaire ne correspond pas à la réalité des faits. L’observatoire prévient que l’utilisation des tribunaux militaires pour le traitement des affaires de violation grave des droits de l’homme est en contradiction avec les critères d’une justice équitable qui exige leur traitement par le juge commun. Il souligne ensuite que les tribunaux militaires ne garantissent pas les conditions de neutralité et d’indépendance au vu de la procédure de leur nomination par le ministre de la Défense et leur soumission au principe hiérarchique. Il appelle au transfert de ces affaires à la justice normale et à la révision urgente des lois organisant la justice militaire afin de les rendre conformes aux nouvelles dispositions de la Constitution, et la limitation des compétences de la justice militaire aux seules affaires concernant les militaires. Enfin, l’observatoire invite à reprendre ces affaires et à la révision de ces jugements contraires aux critères des droits de l’homme et leur attribution au juge commun en les soumettant aux règles de la justice transitionnelle et aux recommandations des Nations Unies se rapportant à l’établissement de la vérité et de la justice. Bref, cette affaire n’est pas prête d’être close sachant que des accusations claires ont fusé à l’encontre de la Troïka qui tremperait dans un accord occulte avec les membres de l’ancien régime…
