Complot contre la sûreté de l’Etat : Des peines comprises entre 5 et 45 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée en matière de terrorisme à la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce ...
Lire la suiteÉtiquette : verdict
Procès d’Ahmed Souab : Verdict attendu
Mise à jour @ 19H00: L’avocat Ahmed Souab condamné à cinq ans de prison ferme Le procès de l’ancien magistrat ...
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Tunisie : Verdicts définitifs dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube ...
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Tunisie : L’affaire Sonia Dahmani en délibéré
Le sort judiciaire de Sonia Dahmani sera bientôt scellé. La sixième Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis ...
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Tunisie – Affaire de « complot » : Des peines de prison allant de 13 à 66 ans prononcées contre les accusés
Tunisie : des peines de 13 à 66 ans de prison pour complot contre l'État. Verdicts sévères impliquant des figures ...
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Affaire du complot : Ahmed Néjib Chebbi n’écarte pas de lourdes peines
Ahmed Néjib Chebbi réagit à l'affaire du complot contre la sûreté de l’État, dénonçant une dérive autoritaire et affirmant que ...
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Tunisie – Verdict dans l’affaire Brahmi : huit condamnations à mort prononcées
La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu ...
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Tunisie – Affaire Instalingo : Des verdicts allant de 5 à 54 ans de prison
La deuxième Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a rendu, aujourd’hui, mercredi 5 février 2025, son verdict ...
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Tunisie : Audiences d’appel pour les créateurs de contenu condamnés
L'avocat Mounir Ben Salha a affirmé, dans une déclaration faite aujourd’hui, que les verdicts prononcés à l'encontre des créateurs et ...
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Tunisie : Le verdict dans l’affaire Sonia Dahmani prononcé le 24 octobre
L'avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani poursuivie dans plusieurs affaires et déjà condamnée à un an de prison, puis à huit ...
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