L’avocat Mounir Ben Salha a affirmé, dans une déclaration faite aujourd’hui, que les verdicts prononcés à l’encontre des créateurs et créatrices de contenu ont été portés en appel.
L’avocat a déclaré, dans une interview relayée par Radio Jawhara FM, que les plaidoiries concernant les affaires des créateurs et créatrices de contenu débuteront demain matin. Il a souligné que « la justice replacera cette affaire dans son contexte approprié ».
Il a ajouté : « Personne ne soutient la dépravation morale ou le dépassement des limites. L’intervention du ministère public était nécessaire, bien que certains accusés puissent être considérés comme des victimes. »
Ben Salha a également précisé que « la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis examinera de nouveau l’affaire demain, et de nouvelles plaidoiries seront présentées, comme si le jugement de première instance n’avait jamais été rendu ».
Pour rappel, la ministre de la Justice avait ordonné, fin octobre dernier, au ministère public de prendre les mesures juridiques nécessaires pour contrer certaines pratiques. Des enquêtes pénales avaient été ouvertes à l’encontre de toute personne produisant, diffusant ou publiant des contenus portant atteinte aux valeurs morales.
À cette occasion, plus d’une dizaine de créateurs de contenu actifs sur les réseaux sociaux avaient été arrêtés. Ils faisaient face à des accusations liées au harcèlement, à l’exhibitionnisme délibéré, à l’atteinte aux bonnes mœurs, au trouble à l’ordre public, à l’incitation explicite à la débauche, notamment envers des mineurs, et à l’utilisation abusive des réseaux de communication publics pour nuire à autrui.
Les peines prononcées vont jusqu’à cinq ans de prison pour certains créateurs et créatrices de contenu. Cette décision avait suscité de vives réactions sur les réseaux sociaux, divisant les internautes entre partisans et opposants à ces verdicts.
Le 27 octobre 2024 le ministère de la Justice avait annoncé des mesures pour lutter contre les contenus immoraux sur TikTok et Instagram. Plusieurs créateurs de contenu avaient été arrêtés et poursuivis et onze ont été condamnés dont quatre ont écopé d’une peine de cinq ans de prison.
