L’Agence Technique des Télécommunications vient de voir le jour. Annoncée depuis des semaines, sa création a été officialisée par la publication, dans le Journal Officiel (JORT) N°90 du 12 novembre 2013 (Décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013), et selon laquelle le chef du gouvernement, sur proposition du ministre des Technologies de l’information et de la communication, créé «un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « agence technique des télécommunications » et placé sous la tutelle du ministère chargé des technologies de l’information et de la communication avec pour objectif d’assurer l’appui technique aux investigations judiciaires dans les crimes des systèmes d’information et de la communication».
Elle aura pour principales missions, la réception et le traitement des ordres d’investigation et de constatation des crimes des systèmes d’information et de la communication issues du pouvoir judiciaire conformément à la législation en vigueur ; la coordination avec les différents opérateurs de réseaux publics de télécommunications et opérateurs de réseaux d’accès et tous les fournisseurs de services de télécommunications concernés ; l’exploitation des systèmes nationaux de contrôle du trafic des télécommunications dans le cadre du respect des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme et des cadres législatifs relatifs à la protection des données personnelles.
L’Agence Technique des Télécommunications est vue par plusieurs internautes comme étant l’héritière du fameux Ammar 404. Le cyberactiviste Slim Amamou était l’un des premiers à mettre en garde contre cette nouvelle institution.
Le Premier ministre tunisien vient de Créer la NSA Tunisienne *par Décret* https://dl.dropboxusercontent.com/u/27057970/Journal0902013024207.pdf … #tnac #a2t @slim404
Slim Ammamou a même alerté les opposants que leurs communications sont désormais sous écoute.
Les Députés de l’Opposition devraient dés maintenant considérer toutes leurs Télécommunications sous écoute.. #tnac #a2t – @slim404
@sarhanTN a publié une proposition de logo original de la nouvelle institution.
