Tunisie : L’apport des banques publiques dans la réconciliation pénale, 6800 MD en suspens
Évaluées à plus de 6800 millions de dinars, les créances douteuses des trois principales banques publiques représentent près de la ...
Lire la suiteÉtiquette : réconciliation pénale
ARP : Plénière consacrée au projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale
Trois projets de loi seront examinés, mardi et mercredi par l'ARP.
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La réconciliation pénale et l’article 96 du Code pénal sur la table de Kaïs Saïed
Les deux projets de loi seront présentés au Conseil des ministres, avant de les soumettre l'Assemblée des représentants du peuple.
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Tunisie : la réconciliation pénale avec Imed Trabelsi approuvée par la justice
La Cour de cassation a confirmé l'accord de réconciliation pénale entre Imed Trabelsi et l'Etat tunisien, réalisé par le biais ...
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Un membre de la Commission de la réconciliation pénale limogé par Saied
Dans un communiqué rendu public ce vendredi 7 juillet 2023, la présidence de la République annonce que Fatma Yacoubi, membre ...
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Tunisie : Imed Trabelsi dépose une demande de réconciliation pénale
Le représentant légal de Mohamed Imed Trabelsi, Issam Semali, s’est manifesté en faisant savoir que ce son client a présenté ...
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Kais Saied : « Nous sommes en guerre contre la corruption »
Le chef de l’Etat s’est rendu ce vendredi 13 janvier 2023 au siège de la commission nationale de la réconciliation ...
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Saied : « Plusieurs personnes prêtes à adhérer à la réconciliation pénale »
Il est impérieux que la Commission nationale de réconciliation pénale entame ses activités , a affirmé le président de la ...
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