Étiquette : projet de loi

Déposé le 10 juillet 2025 par 17 députés, le projet de loi n°87 vise à criminaliser le jet de déchets ...

Le député Chokri El Bahri a vivement critiqué la chasse aux chiens errants en Tunisie. Selon lui, cette méthode, utilisée ...

Déposée par 21 députés, la proposition de loi vise à doter la Tunisie de sa Cour constitutionnelle. Le texte attend ...

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu vendredi 18 juillet 2025 au palais de Carthage le ministre de ...

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a présidé, samedi 14 juin 2025 un conseil ministériel consacré à un nouveau ...

La Tunisie prépare un nouveau projet de loi pour le recrutement exceptionnel des diplômés chômeurs de longue durée dans la ...

Le projet de loi sur l'organisation des contrats de travail et l'interdiction de la sous-traitance en Tunisie vise à transformer ...

Kaïs Saïed souligne l’urgence de reconstruire le secteur de la santé en Tunisie et d’améliorer l’accès aux soins à travers ...

Le directeur général du recrutement à l'étranger et de la main-d'œuvre étrangère au ministère de l'Emploi et de la Formation ...

L'article 411 du Code de commerce, qui prévoit actuellement une peine d'emprisonnement de 5 ans et une amende de 40% ...