Étiquette : projet de loi

Déposée par 21 députés, la proposition de loi vise à doter la Tunisie de sa Cour constitutionnelle. Le texte attend ...

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu vendredi 18 juillet 2025 au palais de Carthage le ministre de ...

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a présidé, samedi 14 juin 2025 un conseil ministériel consacré à un nouveau ...

La Tunisie prépare un nouveau projet de loi pour le recrutement exceptionnel des diplômés chômeurs de longue durée dans la ...

Le projet de loi sur l'organisation des contrats de travail et l'interdiction de la sous-traitance en Tunisie vise à transformer ...

Kaïs Saïed souligne l’urgence de reconstruire le secteur de la santé en Tunisie et d’améliorer l’accès aux soins à travers ...

Le directeur général du recrutement à l'étranger et de la main-d'œuvre étrangère au ministère de l'Emploi et de la Formation ...

L'article 411 du Code de commerce, qui prévoit actuellement une peine d'emprisonnement de 5 ans et une amende de 40% ...

Analyse du projet de loi en Tunisie proposant jusqu'à trois ans de prison pour toute aide à l'installation illégale d'étrangers. ...

L’Assemblée des représentants du peuple a annoncé, dans la soirée de mercredi 6 mars, l’adoption de deux projets de loi ...