Étiquette : Prison

Chaima Issa, membre du Front du Salut national, dont l’audience était fixée au 6 juin, a été reportée au 4 ...

Jaouher Ben Mbarek, membre du Front de salut national et professeur de droit constitutionnel, doit être présenté aujourd’hui devant la ...

Analyse du projet de loi en Tunisie proposant jusqu'à trois ans de prison pour toute aide à l'installation illégale d'étrangers. ...

La Chambre pénale de la Cour d'appel de Tunis a en effet décidé de reporter l'examen de l'affaire du financement ...

Un ancien secrétaire d’Etat au ministère de l'Énergie a été condamné à trois ans de prison pour fraude et corruption ...

Accusé d’avoir porté atteinte à l’honneur et à la réputation d’une fonctionnaire à travers des statuts publiés sur sa page ...

Selon Mosaïque FM, trente-sept jeunes arrêtés par les unités de la Garde nationale ont été placés en détention, et après ...

Dalila Msaddek a annoncé, sur son compte Facebook, que Jaouher Ben Mbarek a été condamné par la sixième Chambre pénale ...

Moncef Marzouki a été condamné par contumace à une peine de 8 ans de prison.

la Chambre des affaires de corruption financière auprès la Cour d’appel de Tunis a condamné Nabil Karoui et son épouse, ...