Le député Yassine Ayari a estimé que la loi organique n°11 de 2018 relative à la lutte contre les discriminations raciales, adoptée le 10 octobre, est une « pure hypocrisie ».
Ayari a critiqué cette loi, sur les ondes d’Express fm, annonçant qu’un député, qui a voté pour cette loi, avait auparavant prononcé des termes racistes à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Il a ajouté que la présidente de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, Bochra Belhaj Hmida, avait voté contre la révision de ce projet de loi qui vise à ajouter une partie sur la discrimination sur une base régionale.
« On cherche à améliorer l’image de la Tunisie, sans améliorer la Tunisie elle-même », a-t-il ajouté.
Une loi « historique »
La loi contre la discrimination raciale permet d’infliger des sanctions et imposer des amendes contre les transgresseurs. Elle vise notamment à lutter contre toutes les formes de discrimination raciale et protéger la dignité de l’être humain et garantir une égalité entre citoyens pour bénéficier des mêmes droits conformément aux dispositions de la constitution et des conventions internationales adoptées par la République tunisienne.
An rendez-vous, des sanctions contre les personnes physiques, allant d’une année à trois ans de prison et d’une amende de 1000 à 3000 dinars, et contre les personnes morales de 5000 à 15000 dinars.
Les actes condamnés par cette loi sont :
L’incitation à la haine, la violence, la ségrégation raciale ou les menaces contre des personnes basées sur la discrimination raciale.
La diffusion par n’importe quel moyen d’idées racistes, basées sur la supériorité raciale, ou de propos haineux racistes.
L’apologie d’actes racistes.
La création, l’appartenance ou la participation à un groupe ou une organisation soutenant de façon claire et répétée la discrimination raciale.
L’appui et le financement d’activités, d’organisations ou d’associations racistes.
