La Chambre civile près la Cour d’appel de Tunis poursuit, ce jeudi 22 septembre 2022, l’examen de la demande d’annulation des résultats du dernier Congrès national de l’UGTT qui a débouché sur l’élection de son nouveau Bureau exécutif dirigé par Noureddine Taboubi.
L’audience sera consacrée aux plaidoiries, suivie en principe par la saisie du dossier pour délibérations et l’annonce du verdict.
L’affaire remonte à la plainte déposée par des syndicalistes auprès de la Chambre civile du Tribunal de première instance de Tunis, réclamant l’annulation des décisions prises lors de la réunion du Conseil national extraordinaire, tenu à Sousse en juillet 2020, pour la prolongation à trois mandats au profit des membres du Bureau exécutif de la Centrale syndicale.
Cette réunion a permis d’ouvrir la voie à l’organisation d’un Congrès électoral au cours duquel le Bureau exécutif sortant de l’UGTT a été réélu.
La Chambre civile avait décidé, en première instance, d’annuler les décisions du Conseil national et le représentant juridique de la Centrale syndicale avait alors fait appel.
