Le député Yosri Baouab a annoncé qu’un groupe de députés a présenté un projet de loi fondamentale s’inscrivant dans l’orientation sociale de l’État. Ce texte vise à permettre aux mères actives de concilier vie professionnelle et vie familiale à travers des mesures à la fois protectrices et incitatives, applicables dans les secteurs public et privé.
Dans son intervention sur les ondes de la radio Mosaïque FM, ce lundi 14 juillet 2025, le député a expliqué que le projet de loi comprend 15 articles, dont un prévoyant des aides sociales pour les mères actives. Il s’agirait notamment d’une allocation mensuelle de maternité indexée sur le nombre d’enfants de moins de 12 ans : 150 dinars pour le premier enfant et 100 dinars pour chaque enfant supplémentaire.
Les principales dispositions du projet de loi incluent également :
- L’obligation pour les grandes entreprises de mettre en place des crèches sur site ou de conclure des conventions avec des structures agréées ;
- La flexibilité professionnelle par le droit au travail à temps partiel (mi-temps ou télétravail), tout en garantissant productivité et droits professionnels, y compris le salaire ;
- Des congés familiaux souples, incluant 5 jours de repos exceptionnels par an en cas d’urgence liée à la santé des enfants, non déduits du congé annuel ;
- La criminalisation du licenciement ou de l’exclusion professionnelle en lien avec la maternité, avec la mise en place d’un mécanisme de signalement administratif pour protéger les employées contre toute forme de harcèlement ;
- Un avantage professionnel spécifique pour les mères s’occupant d’un enfant en situation de handicap ou atteint de troubles du spectre autistique ;
- La possibilité pour les femmes enceintes ou allaitantes de reporter ou de reprogrammer leurs examens professionnels afin de garantir des conditions d’évaluation équitables.
Le député a également souligné que des mécanismes de financement innovants ont été proposés afin d’assurer la mise en œuvre de ce projet de loi sans alourdir les charges de l’État.
