Le gel des biens et des ressources économiques de 47 personnes physiques et de deux entités a été renouvelé pour une période de six mois, en vertu d’une série d’arrêtés publiés au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°109 du 10 novembre 2026. Ces décisions, datées du 5 novembre, s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions nationales liées à la lutte contre le terrorisme.
La série comprend les arrêtés n° 2026-243 à 2026-291. Elle porte sur le renouvellement des mesures visant les personnes et les entités inscrites sur la liste nationale des sanctions. La période de gel est fixée à six mois renouvelables.
Deux entités concernées par les décisions
Parmi les arrêtés publiés figurent deux décisions visant des personnes morales. La première concerne l’association « Tunisie Développement Social », située à El Ksar, dans le gouvernorat de Gafsa. La seconde porte sur la société « FLQ CENTER », établie à Ezzahra, dans le gouvernorat de Mahdia.
Ces deux entités font l’objet d’un renouvellement du gel de leurs biens et ressources économiques, au même titre que les 47 personnes physiques concernées par la série d’arrêtés.
Une mesure distincte d’une confiscation
Le gel des avoirs consiste à empêcher la disposition des biens et des ressources économiques concernés pendant la durée prévue par la décision. Il ne doit pas être confondu avec une confiscation, qui relève d’une mesure juridique distincte.
La publication de ces arrêtés intervient dans le cadre du dispositif national de sanctions administré par la Commission nationale de lutte contre le terrorisme. La mise à jour de la liste nationale des sanctions avait également été signalée par la Commission le 5 novembre 2026.
Lire aussi :
