L’Assemblée des représentants du peuple a transmis à sa Commission de la législation générale un nouveau projet de loi visant à alourdir les peines prévues pour les infractions liées au vol. Le texte, qui revoit plusieurs articles du Code pénal, s’inscrit dans une volonté affichée de renforcer la dissuasion face à la montée de la criminalité.
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé, jeudi 3 juillet, avoir transmis à la Commission de la législation générale un nouveau projet de loi portant révision de plusieurs dispositions du Code pénal tunisien. Objectif : renforcer la répression des actes de vol dans un contexte de recrudescence des agressions et atteintes aux biens.
Le texte, présenté sous la forme d’un article unique, prévoit l’abrogation des articles 261, 262 et 264 du Code pénal actuel et leur remplacement par de nouvelles dispositions, nettement plus sévères :
- Article 261 (nouveau) : réclusion de 15 à 20 ans pour les vols commis dans les circonstances 1, 2 ou 5 prévues à l’article 260.
- Article 262 (nouveau) : réclusion de 12 à 15 ans si les conditions 3 ou 4 de l’article 260 sont réunies.
- Article 264 (nouveau) : peine de 5 ans d’emprisonnement et amende de 2 000 dinars pour tout vol ou détournement ne relevant pas des articles 260 à 263.
Dans l’exposé des motifs, les auteurs du texte justifient ce durcissement par la forte augmentation des vols violents, qu’ils attribuent en partie à une certaine « laxité » des peines en vigueur. Ils plaident pour une réponse pénale plus dissuasive, apte à restaurer la sécurité dans les espaces publics.
Cependant, les députés reconnaissent que le traitement du phénomène ne peut se limiter au seul levier répressif. Ils appellent à un plan national multidimensionnel, intégrant des actions sur les plans culturel, médiatique, éducatif et économique, afin de s’attaquer aux racines sociales de la délinquance.
« Il est temps de repenser la politique pénale tunisienne à la lumière de l’évolution du contexte social », insistent-ils, évoquant la nécessité de conjuguer prévention et répression, tout en encourageant un débat national sur la réforme du système pénal.
La Commission de la législation générale devra désormais examiner le texte avant son éventuelle adoption en séance plénière.
