Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a présenté récemment un projet de loi visant à réformer le Code du travail, en mettant l’accent sur la généralisation des contrats à durée indéterminée (CDI).
Lors d’une session au Parlement, il a précisé que cette réforme cherche à rendre le CDI la norme, en limitant les contrats à durée déterminée (CDD) à trois situations exceptionnelles : une augmentation temporaire de la charge de travail, le remplacement temporaire d’un salarié permanent, et les travaux saisonniers.
Le ministre a souligné que ce principe de CDI n’est pas une nouveauté dans le Code du travail, certaines exceptions ayant déjà été permises. Cependant, la réforme vise à clarifier que le recours aux CDD doit être l’exception, et non la règle, et qu’il doit répondre à des besoins spécifiques imposés par la nature du travail, plutôt qu’aux souhaits des employeurs.
Issam Lahmar a également évoqué la question de la sous-traitance, soulignant que sa régulation avait déjà été envisagée lors de la révision du Code du travail en 1996. La sous-traitance, selon lui, n’avait pas permis de résoudre le problème de l’exploitation de la main-d’œuvre, et la réforme actuelle vise à remédier à cette lacune.
Le projet de loi touchera principalement le secteur privé, tout en introduisant des mesures pour régulariser la situation des travailleurs sous-traitants dans le secteur public, qui bénéficient actuellement de régimes spéciaux.
Cette réforme intervient après l’appel du président Kaïs Saïed en mars 2024, qui a insisté sur l’interdiction de la sous-traitance et la lutte contre les pratiques frauduleuses liées au travail. L’objectif est de renforcer les droits des travailleurs et d’assurer plus de stabilité dans les relations professionnelles.
